ps chevilly larue
Rencontre avec : Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan (Val-de-Marne). Ancien président de Paris Métropol.

« Une nouvelle stratégie métropolitaine est possible, au-delà de tout esprit partisan »

lundi 20 juin 2011

Jean-Yves Le Bouillonnec est député-maire de Cachan (Val-de-Marne). Ancien président de Paris Métropole, il apporte un éclairage particulièrement intéressant sur sa vision du Grand Paris et dessine des pistes pour l’avenir.

La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ne marque-t-elle pas la volonté de l’État de reprendre en main la quasi-totalité des politiques publiques de la métropole parisienne ?
Oui. Cette inquiétude a d’ailleurs contribué à durcir le débat. Si les relations entre État et collectivités se sont apaisées au fil du temps, la version initiale de la loi n’en a pas moins été vécue comme une remise en cause fondamentale des principes de décentralisation appliqués à l’Ile-de-France. Et la volonté du pouvoir de s’immiscer dans les affaires locales, en opposant clairement les collectivités entre elles. Ainsi, les compétences d’urbanisme, la définition du tracé du Grand Paris, ainsi que les éléments se référant au logement, à l’aménagement, l’éducation, l’enseignement et aux loisirs ont été mis de côté. La dureté du débat s’explique par la volonté gouvernementale d’imposer des instruments régaliens et d’écarter toute forme de représentation démocratique. Le texte n’en a pas moins été amendé, depuis sa publication. Ce qui a valu à l’État de trouver des accords avec la Région, l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF) et Paris Métropole.

Quelles seront les conséquences prévisibles de cette loi sur le réseau des transports du bassin francilien ?
La première version de la loi, dans l’exposé des motifs, prévoyait de raccorder le réseau aux grands pôles universitaires, aux principaux sites de développement économique et aux zones aéroportuaires. Une vision inacceptable pour les élus, soucieux de valoriser l’excellence du territoire francilien dans le grand marché mondial. Loin d’une stratégie étatiste, tant les besoins, les attentes, la réalité des conditions de vie, les difficultés et les souffrances de nos concitoyens se situent au cœur du territoire.
Ce vaste réseau doit s’insérer dans une perspective plus large, sans pour autant faire fi du quotidien des habitants. D’où la nécessité de répondre dans l’urgence aux problèmes soulevés par les Franciliens, en se projetant dans la durée. Ce qui transite, en particulier, par l’activation d’un plan de mobilisation pour les transports voté par le Conseil régional d’Île-de-France (CRIF) et soutenu par l’ensemble des exécutifs départementaux. À charge, pour celui-ci, de tenir compte des besoins formulés par les acteurs des territoires délaissés, en limitant autant que faire se peut les temps de trajet de banlieue à banlieue. La recherche d’une solution consensuelle repose sur la prise en compte de ce plan, censé répondre aux attentes de la population, en sus d’une stratégie d’investissement pour les prochaines décennies.

Un consensus se dessine-t-il sur cette question ? L’accord entre les parties a manifestement exprimé une convergence. Les obstacles ont été levés les uns après les autres. J’ai d’ailleurs le sentiment que l’État a enfin saisi la nature de l’enjeu, ne serait-ce que parce que celui-ci a été porté par la population. Les deux grands échanges organisés sur le sujet par la Commission nationale du débat public me confortent d’ailleurs dans cette idée.
Il a également compris qu’il était impossible de procéder à un tour de table financier sans l’aval de la Région, des départements et du Syndicat des transports publics d’Île-de-France (STIF) qui est l’instrument compétent pour mettre le futur réseau de transports en conformité avec la loi. Le projet de réseau Grand Paris Express comble, de ce point de vue, une grande partie des attentes dont les élus sont porteurs.

Ce texte prévoit, en particulier, l’aménagement par décret de zones d’aménagement autour des futures gares, au périmètre aujourd’hui inconnu. Cette disposition ne remet-elle pas en cause le pouvoir de décision des exécutifs locaux en matière d’urbanisme ?
Dans sa première mouture, ce texte posait effectivement question. Avec, en ligne de mire, un périmètre particulièrement large, des compétences allouées à la société du Grand Paris et de nombreux questions en suspend sur la pérennité des instruments réglementaires adoptés, tels le PLU, ou sur le point de l’être. Sans parler de l’improbable remise en cause de la compétence de l’assemblée délibérante du CRIF, pour définir le SDRIF. Cette réalité là marquait une volonté claire de reprise en main par l’État des pouvoirs locaux. Depuis, la situation a évolué. La loi a fait l’objet d’aménagements. Tant et si bien que c’est désormais la préfecture de région qui procède à la mise en œuvre des contrats de développement territorial. L’hypothèse qu’il n’y ait pas de contrats type à chaque gare, mais que la stratégie de déploiement puisse être menée par la collectivité ou l’intercommunalité, en nom propre, prend corps.
L’État s’est voulu rassurant, en précisant que les règles d’urbanisme qui prévalaient étaient bien celles adoptées par les exécutifs locaux… et eux seuls ! Il a volontairement laissé la main aux intercommunalités pour permettre à leurs élus de définir des périmètres de travail partagés. Nous ne sommes donc plus dans un espace contraint, même s’il est difficile de savoir ce qui pourrait advenir en cas de conflit entre la Société du Grand Paris et les édiles. Sans parler du coût global de l’opération, forcément aléatoire, ou de la prise en charge des projets de développement communaux atour desdites gares. Pour être clair, certaines collectivités se retrouveront d’ailleurs dans l’incapacité d’assurer leur prise en charge.

Quid de la suppression de la clause générale de compétences pour les régions et les départements et de la limitation des financements croisés ?
La question est en suspend. Cette partie de la loi n’intègre en effet pas l’Île-de-France. Et ce, même si on est en droit de s’interroger sur les intentions de l’État. Quel niveau de collectivité sera supprimé, à terme ? Sans compter qu’on ne sait pas vraiment qui fait quoi à l’heure où l’intercommunalité monte en puissance, tant d’un point de vue fiscal qu’en terme de gestion du territoire.
Un exemple parmi d’autres : la prise en charge, par la Région, d’un volet important de la politique du logement. Si elle n’a pas de compétence propre sur le sujet, elle n’en assume pas moins d’importantes responsabilités, en lien avec les conseils généraux et les municipalités. À Cachan, toutes nos stratégies de construction, de réhabilitation et de renouvèlement urbain ont été rendues possibles grâce à la participation active du Conseil régional et du département, ce qui est également le cas pour de nombreuses autres communes, elles-mêmes confrontées à d’importantes difficultés financières. Le territoire francilien ne peut donc faire l’économie d’un tour de table sur le sujet. Faute de quoi, une majorité d’élus se retrouvera dans l’incapacité d’engager des travaux de première nécessité.

Les pouvoirs coercitifs transférés temporairement aux préfets en matière d’intercommunalité ne sont-ils pas la preuve d’une volonté de reprise en main par l’État de l’organisation des territoires ?
Là encore, la situation manque singulièrement de clarté. Au terme de nos premiers échanges, il avait été établi que les préfets franciliens ne seraient pas en capacité d’imposer un périmètre prédéfini en la matière. La loi n’inclut d’ailleurs pas l’Île-de-France dans le dispositif d’achèvement de la carte intercommunale.
Les représentants de l’État n’en ont pas moins réuni les comités intercommunaux. Et pour être honnête, je ne saisis pas bien le sens de cet échange, d’autant qu’un autre phénomène entre en ligne de compte : le regroupement des intercommunalités, à l’échelle de territoires pouvant rassembler 350 000 ou 400 000 habitants. Soit, un niveau de population supérieur, à tout points de vue, de celui de nos départements ! Cette réalité nourrit un peu plus encore nos interrogations sur le maintien supposé des conseils généraux.

Cette loi ne risque-t-elle pas de faire des élus de simples supplétifs de l’État ?
Une bonne réforme de la décentralisation ne peut être menée que si l’État est lui-même convaincu de sa pertinence. Or, il y a loin de la coupe aux lèvres. Pour l’heure, le gouvernement cherche en effet à régler ses difficultés budgétaires et financières, en transférant tout ou partie de ses charges sur le dos des collectivités. Cette politique est en totale contradiction avec les lois Defferre-Mauroy qui faisaient du renouveau de la démocratie et du respect du pacte républicain une priorité. C’est dans la proximité que les principes d’égalité et de solidarité doivent s’épanouir.

Les élus de Paris Métropole ont combattu cette réforme de l’organisation territoriale avec ardeur. Quelle politique alternative sont-ils disposés à mettre en œuvre ?
Après la réflexion menée sur le Grand Paris Express, le logement et la péréquation, nous allons nous pencher sur les problèmes de gouvernance, dans le cadre de compétences partagées. Et ce, afin de mettre en cohérence les politiques publiques de part et d’autre du territoire.
Entendons-nous bien : nous ne sommes pas dans la confrontation institutionnelle, mais dans la recherche d’une vision commune et équilibrée de l’espace francilien. Ceci vaut, notamment, pour l’habitat et l’aide au développement. Nous souhaitons nous placer dans une logique de mise en cohérence, en associant l’État à notre vision des choses. Faute de quoi, j’ai bien peur que nous nous heurtions à un mur d’incompréhension. Paris Métropole a fait la démonstration qu’il est possible d’emprunter cette voie. Il a d’ailleurs rendu plausible l’idée selon laquelle une nouvelle stratégie métropolitaine est possible, au-delà de tout esprit partisan.

Le partenariat entre l’État et les élus que vous appelez de vos vœux ne doit-il pas reposer sur une base contractuelle, dans le respect du SDRIF, lequel reste le garant incontournable de la cohérence et de la cohésion des projets à l’échelle territoriale ?
Bien-sûr. J’ai d’ailleurs mal vécu la position de l’État qui a pris le parti de remettre en cause les compétences du SDRIF. C’est une faute politique lourde dans la mesure où il prend le contre-pied des délibérations prises dans le cadre de la loi sur la décentralisation. Nous avons donc eu recours à des artifices juridiques pour faire voter des dispositions en cohérence avec le Grand Paris, alors que le SDRIF n’a toujours pas été adopté. Seul moyen, pour les collectivités, de poursuivre leur stratégie de développement. Il n’est en effet pas acceptable que le législateur soit amené à corriger des dysfonctionnements liés au refus par le gouvernement de reconnaître la compétence d’une collectivité, contre l’avis de l’assemblée délibérante.
Ce problème traduit explicitement la difficulté, pour l’État, d’entrer dans une stratégie de reconnaissance des compétences locales. Ce qui ne retire rien à ses prérogatives, par ailleurs. La question est la suivante : accepte-t-il ou non que la loi de décentralisation s’applique à l’espace francilien, au-delà des particularités régionales ? En cas de réponse négative, il sera difficile de faire bouger les lignes et c’est bien les habitants qui devront régler la note !

Vous vous êtes clairement opposé à la suppression de la taxe professionnelle et réclamez depuis longtemps une réforme globale des finances locales. Quelles pistes préconisez-vous ?
Paris Métropole a formulé des propositions claires, en insistant sur la nécessité d’un effort partagé. Dans le même temps, il appartient à la Région d’organiser, en concertation avec les élus, la péréquation sur l’ensemble du bassin francilien, avec des instruments adaptés à une configuration difficile. Pour prendre forme, cette démarche doit être validée par l’État. Nous souhaitons également créer un fond de développement au profit des collectivités qui ont besoin d’être accompagnées dans leurs efforts. La réforme de la taxe professionnelle a cependant été faite en dépit du bon sens. Tant et si bien qu’elle est aujourd’hui inapplicable. L’État n’est en effet pas en mesure de nous fournir les éléments servant de base à l’appréciation des contributions dans l’ensemble des collectivités. L’administration fiscale, déjà durement éprouvée par la mise en œuvre de la RGPP, n’est pas en capacité de fournir aux collectivités des éléments précis leur permettant de dessiner des stratégies sur le long terme. Beaucoup de communautés d’agglomérations ont, quant à elles, le nez dans le guidon !
La réforme de la fiscalité locale est donc une catastrophe dans la mesure où elle repose sur des bases totalement obsolètes. Ce qui la rend un peu plus opaque encore. Sur ces questions, Paris Métropole appelle à un travail concerté entre l’État et les collectivités pour parvenir à une solution (enfin) équilibrée, tenant compte des besoins de financements de chacun, des difficultés des territoires et des conditions de vie des habitants.

Propos recueillis par Bruno Tranchant

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