ps chevilly larue

Intervention au conseil municipal en date du mardi 27 mars 2012.

mercredi 28 mars 2012 par B.TRANCHANT

Le vote du budget primitif de la ville s’inscrit dans un contexte particulier. À trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, l’érosion des finances locales est à son comble. Les mauvais coups portés aux collectivités ont, ces dernières années, eu des effets néfastes : affaiblissement significatif et généralisé des investissements, hausse de la dette, chute sans précédent des subventions d’équipements accordées aux municipalités, aux départements et aux régions, avec d’évidentes conséquences sur les capacités d’investissement des communes et intercommunalités.
La France a plus que jamais besoin d’un nouvel acte de la décentralisation pour faire contrepoids aux tentatives de reconcentration opérées, depuis cinq ans, dans les préfectures. À charge, pour le futur président, dont on devine la sensibilité, de réenclencher la démocratie territoriale et de redonner de l’autonomie financière aux collectivités. Il nous faudra donc recréer un pacte de confiance entre l’État et les élus, en gardant bien à l’esprit que les collectivités ne sont pas une charge, mais une richesse. Raison pour laquelle la réforme qui a instauré les conseillers territoriaux devra être abrogée. François Hollande s’y est engagé, et je ne doute pas qu’il mettra sa promesse à exécution, une fois élu. Il lui faudra aussi clarifier le « millefeuilles » administratif, au profit d’un pacte de gouvernance territoriale, dans le cadre d’une conférence des exécutifs locaux. Ce, en favorisant les possibilités d’adaptation réglementaire d’une loi en fonction des spécificités, sur des champs déterminés par le législateur, et les capacités d’expérimentation. Donnons un peu de souplesse à notre système !
Un mot sur la fiscalité locale. Il nous faudra revenir sur les conséquences négatives de la suppression de la taxe professionnelle, en procédant, notamment, à une nouvelle répartition des impôts entre la région, le département et les communes. Chaque collectivité disposera d’un panier d’impôts, assis sur les ressources des ménages et des entreprises, avec la possibilité, pour le Conseil municipal, d’en moduler les taux.
La révision des valeurs locatives est indispensable pour renforcer l’équité et la justice. Enfin, il faudra intégrer les revenus dans l’assiette de la taxe d’habitation. Voici donc, à grands traits, les réformes que le candidat socialiste mettra en œuvre, pour peu que les électeurs lui accordent leur confiance.

Le changement s’impose comme une nécessité. Ne laissons pas passer cette chance, d’autant qu’à ce rythme, ce sont bien nos concitoyens, ici même, et dans le reste du pays, qui endureront la dégradation des services publics et l’abandon de projets d’investissements importants. Sans parler de la réduction programmée des aides au tissu social et aux activités culturelles. Il est indispensable de reconstruire une relation de confiance entre l’État et les élus.

Le budget qui nous est présenté ce soir s’inscrit dans un contexte particulier. Avec, à la clé, une hausse prévisionnelle du PIB de 0,7 %, cette année, et de 1,7 %, en 2013, inférieure en tout points aux projections gouvernementales.
La situation financière de notre ville se solde par un excédent brut de fonctionnement de l’ordre de 4 à 5 millions d’euros, permettant ainsi d’envisager une politique d’investissement ambitieuse, en limitant, autant que faire se peut, le recours à l’emprunt. La situation économique et sociale n’en est pas moins préoccupante, et notre intérêt commun est de veiller attentivement à nos dépenses, comme nous nous y sommes d’ailleurs engagés.
Nous sommes convaincus, par ailleurs, de la nécessité de poursuivre les efforts pour limiter nos dépenses de fonctionnement, même si Chevilly-Larue reste faiblement endettée, du fait de la proximité du MIN de Rungis et de la présence, sur le territoire communal, d’un riche tissu entrepreneurial. Ce qui signifie, en clair, que les résultats enregistrés, en 2011, limiteront le recours à l’emprunt et qu’il nous faudra veiller, cette année encore, à préserver coûte que coûte la qualité des services à la population. C’est un point sur lequel nous sommes tous d’accords.
Globalement, la situation financière de la commune est saine, en raison de la progression des recettes qui reste supérieure à celle des dépenses. Et ce, même si nous ne percevrons plus la DSU et que la baisse des dotations et compensations de l’État diminuera de 177 000 €, en 2012. L’excédent de l’exercice budgétaire nous autorise donc à poursuivre nos efforts en faveur de la solidarité, de l’éducation, de la demande sociale, de plus en plus pressante, et de l’environnement.
Des interrogations subsistent, toutefois, sur la hausse tendancielle de la taxe d’habitation et de la facture énergétique qui n’est pas sans conséquence sur le pouvoir d’achat des chevillais.

À plusieurs reprises, nous avons alerté cette assemblée sur la nécessité de veiller aux dépenses excessives, en prenant exemple, notamment, sur le coût occasionné par la ferme pédagogique, la conception du journal municipal et la brigade équestre, dont l’efficacité reste à démontrer. Non que nous en fassions un casus belli, mais les petits lits font les grandes rivières, a-t-on coutume de dire, et nous avons à cœur de rétablir l’équité financière, dès lors que la situation l’exige.

De cela, il nous faut tirer des enseignements. Des affaires en cours qui touchent le groupe socialiste de la majorité, aussi. Tant et si bien que les conditions de confiance ne nous semblent, pour l’heure, plus réunies, et c’est avec regret que nous ne donnerons donc aucune consigne de vote pour cet exercice budgétaire. Pour ce qui me concerne, j’ai pris la décision de m’abstenir. Je ne saurais, en effet, me cantonner dans un rôle de simple faire-valoir, parce que je crois dans les vertus du débat contradictoire et que la décision politique est l’affaire de tous, sans distinction.

Je vous remercie.

Bruno Tranchant
Président du Groupe Socialiste de la Majorité