ps chevilly larue

Intervention au conseil municipal en date du mardi 27 mars 2012.

mercredi 28 mars 2012

Chers collègues,


A quelques jours d’échéances importantes pour le pays, nous nous retrouvons dans cette salle du conseil municipal, je comptais ce sera mon 18ème budget mis au débat sur cette commune. Un exercice auquel nous sommes donc rompus.

Un budget municipal, c’est un pavé, (il vous est diffusé) souvent abscond pour ceux qui n’y rentrent pas, et parfois même pour ceux qui y rentrent. C’est pourquoi il est souvent ramené à une synthèse qui il faut l’admettre sur la ville est de qualité, depuis de nombreuses années et donne un spot de luminosité sur un document peu accessible ;
Le débat se concentre de façon classique sur le bilan, avec une auto satisfaction basée sur un exercice d’auto évaluation. Et en général, sur la base des éléments mis à la connaissance du conseil municipal de l’année passée, et des annonces pour l’année suivante, un débat sur les écarts est lancé.

L’objectif reste de montrer que l’équilibre est difficile, pour justifier une hausse d’impôt, et de dramatiser les conséquences possibles de décisions prises par d’autres pour justifier ces décisions (ces dernières années à droite et en général justifiées et nous attendons une vraie réforme de financement des collectivités territoriales à venir). En général, cette dramatisation permet de se positionner quelques réserves, qui apparaitront un an et demi plus tard dans les Comptes administratifs qui seront l’occasion d’un satisfecit sur une bonne gestion, et une utilisation plus faible des emprunts (du fait des réserves et des sous estimations des recettes).

Les vrais enjeux sont souvent dans les détails, dont une partie examinée par la majorité n’est pas diffusée à l’opposition. Et il reste une partie non négligeable « service généraux des administrations » qui représente quelques 30% du budget de fonctionnement.

En conclusion peu d’informations objectives et indépendantes sur la vrai question qui est dans quelle mesure ce budget conséquent répond aux besoins des habitants.
Sur la base des éléments qui nous sont donc fournis, il y a donc deux attitudes, la confiance, mais notre parcours de passage de la majorité dans l’opposition donne déjà un avis sur cette possibilité, et l’autre qui est d’analyser le peu d’éléments à dispositions et d’en déduire par ce que cela révèle, en terme de vision, en terme de rigueur, en terme de prise en compte des attentes des chevillais, un mode de fonctionnement global. En général ce principe qui découle d’il n’y a pas de fumées sans feu, est assez pertinent, et je ne pense pas qu’à la situation de ce soir, dans cette salle.


Quelques éléments d’analyse de ce budget, rapide mais sur le principe développé :

- Quelques délibérations sur lesquelles nous avons marqué quelques interrogations constructives qui ont été balayées avec le tact et le ton que l’on retrouve parfois dans ce conseil.
o Je pense à la délibération sur les panneaux PV en lien avec le Sipperec, qui engage la ville dans un cout disproportionné avec ce qui se fait ailleurs dans le domaine.
o Je pense aux échanges sur les couts des AO de la communication, qui n’ont pas donné lieu à une réponse satisfaisante, mais ou le ton est monté
o Je pense aux réponses du dernier conseil municipal, et aux réponses à une question du public sur le centre social de la Ferme du Saut du Loup. Pour un dossier qui a déjà obtenu une subvention de 100 k€ en 2011, et qui va en avoir une de 150 k€ sur ce budget, on ne peut pas dire que la vision développée par les élus référents interrogées soient à la hauteur des attentes pour ces sommes.
o Je m’arrête à ces quelques exemples.


Pour les documents qui sont mis à disposition lors de ce conseil.

Je note un sujet que l’on ne relance pas systématiquement, mais dont je ne vois pas le suivi opérationnel apparaître. Les fluides 1,3 M€, augmentation de 10% en 2011. Quels sont les mesures qui ont été prises et les résultats sur une maîtrise de ces éléments. Il me semblait qu’une étude avait été menée par un cabinet bien connu, quid de la déclinaison. N’est-ce pas la que l’agenda 21 serait probant, sur une action de maîtrise des coûts à long terme par des investissements et des résultats quantifiés.

Un exercice qu’il est intéressant de regarder c’est, in fine, ce que paye le contribuable et la croissance de cette dynamique.
Concernant la Taxe d’Habitation sur 2003/2011 on est, en tenant compte des variations annuelles et notamment des baisses préélectorale, sur un taux de 2,5 % moyen par an, tout élément compris, basé sur la somme payée.

Pour la Taxe Foncière, on est à plus de 4 % par an sur cette période.

On est donc sur des taux d’effort, constant au dessus de la moyenne de la croissance, voire des revenus des ménages (sauf exception).

Pourquoi pas, c’est un choix à partir du moment ou cette répartition se retrouve dans les services à la population.

Vous avez compris que ce que nous percevons, et les éléments qui nous sont donnés nous font penser que le compte n’y est pas.

Un élément plus technique mais un indicateur qui décroit sur cette période, et qui nous semble un signe peu favorable. Le % dans le budget de fonctionnement des sommes à caractère général. Plus concrètement moins de moyens pour fonctionner à nombre d’agents équivalent.

Sur la base des éléments qui sont à notre disposition, et de l’analyse que cela nous permet d’avoir, nous nous abstiendrons sur ce budget.

Pascal RIOUAL

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