Tribune groupe PS et apparentés - Journal municipal - Septembre 2008
Service minimum : non à une loi scélérate !
mardi 9 septembre 2008
L’affaire a été réglée au cœur de l’été. En catimini et au pas de charge ! En adoptant, fin juillet, la loi sur le « droit d’accueil pour les élèves dans les écoles publiques », qui contraint les communes à organiser l’accueil des enfants en cas de grève des enseignants dans les écoles maternelles et élémentaires, la droite porte une nouvelle fois atteinte au droit de grève, dont la valeur constitutionnelle est pourtant affirmée par le Préambule de 1946.
Les collectivités n’ont pas à se substituer à l’Éducation nationale. Pas plus que leurs agents n’ont à interférer dans un conflit qui oppose l’État et ses fonctionnaires. Sans compter que le délai de 48 heures, laissé aux maires, après communication du nombre de grévistes déclarés, se révèle totalement inopérant pour agir dans l’intérêt des élèves. La garde d’une classe est un métier qui ne s’improvise pas !
Quid, par ailleurs, de la responsabilité pénale des élus en cas d’accident ou d’atteinte à l’intégrité physique ou morale des enfants ? Sans parler du coût réel, estimé à plus de 300 euros par jour et par classe, supérieur en tout points à la compensation proposée durant la phase d’expérimentation.
En instaurant cette loi, le gouvernement cède une nouvelle fois à la provocation. Comme si la suppression, à la rentrée, de 11 200 postes de fonctionnaires ne suffisait pas. Le droit de grève est un principe inaliénable que Sarkozy et ses ouailles bafouent sans la moindre retenue.
En tant qu’élus, nous refusons d’endosser les responsabilités de l’État dans l’exercice de ses compétences fondamentales, et nous élevons très clairement contre un texte qui sème la confusion, le désordre et la discorde dans le pays.
Les collectivités n’ont pas à se substituer à l’Éducation nationale. Pas plus que leurs agents n’ont à interférer dans un conflit qui oppose l’État et ses fonctionnaires. Sans compter que le délai de 48 heures, laissé aux maires, après communication du nombre de grévistes déclarés, se révèle totalement inopérant pour agir dans l’intérêt des élèves. La garde d’une classe est un métier qui ne s’improvise pas !
Quid, par ailleurs, de la responsabilité pénale des élus en cas d’accident ou d’atteinte à l’intégrité physique ou morale des enfants ? Sans parler du coût réel, estimé à plus de 300 euros par jour et par classe, supérieur en tout points à la compensation proposée durant la phase d’expérimentation.
En instaurant cette loi, le gouvernement cède une nouvelle fois à la provocation. Comme si la suppression, à la rentrée, de 11 200 postes de fonctionnaires ne suffisait pas. Le droit de grève est un principe inaliénable que Sarkozy et ses ouailles bafouent sans la moindre retenue.
En tant qu’élus, nous refusons d’endosser les responsabilités de l’État dans l’exercice de ses compétences fondamentales, et nous élevons très clairement contre un texte qui sème la confusion, le désordre et la discorde dans le pays.
