ps chevilly larue
Pascal Rioual pour le groupe Socialistes, verts, et citoyens

Intervention en conseil municipal du 30 Mars 2010 sur le Débat d’Orientation Budgétaire

mercredi 28 avril 2010

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, nous voilà ce soir pour l’annuelle soirée autour du Débat d’Orientation Budgétaire. Il n’y a qu’un point à l’ordre du jour, alors que je ferai remarquer qu’il y en a une vingtaine pour celui dans quinze jours qui comprend en outre le vote du budget. J’ai arrêté d’essayer de comprendre cette programmation ? Profitons donc de ce conseil, en général le lieu ou chaque entité ou groupe politique, exprime son appréciation de la loi de finance et des conséquences sur la ville.
En me reportant dans le passé, je ne crois pas avoir vécu un seul DOB sur les 15 dernières années, qui ne se traduise par une attaque, parfois justifiée, des mesures prises par l’état, et par une conclusion qui s’orientait inéluctablement vers une strangulation des finances communale. Depuis, on le voit la ville survit, et bon an mal an les lois votées sont plus ou moins impactantes pour Chevilly Larue.
Qu’en est-il de celle-ci ?
Tout d’abord, il faut admettre que la visibilité n’est pas sa qualité première. En effet, on en sait très peu, voire rien, sur la sauce à laquelle on sera mangé en 2011. Bien sur les villes ne sont pas des entreprises, mais on peut bien imaginer que, fixer des engagements budgétaires à long terme sans visibilité n’est pas une mesure qui autorise des initiatives trop risquées.
Je ne reviendrai pas sur les mesures, déjà longuement évoquées par les collègues, mais rappelons que la gauches, sur ces sièges, qualifiait il y a peu la Taxe Professionnelle, d’impôt imbécile. Il est vrai qu’une solution plus juste et plus équitable n’est pas en vue à ce jour.
De plus d’autres évolutions jettent une ombre sur l’avenir, l’évolution du statut de la région ile de France, la réforme des collectivités.
Quel est l’impact pour chevilly larue sur l’année 2010, puisque c’est la seule année ou l’on puisse faire des commentaires concrets.
Il est annoncé une perte de 374 000 € pour le budget 2010, sans que soit explicité le mode de calcul. l’on ne connait pas la hausse des taux des ménages choisie pour arriver à ce calcul ? La perte ne s’entend que sur les recettes fiscales, sur un schéma de fiscalité qui n’existe plus (la déliaison des taux). En fait, la majorité peut choisir le même objectif de recettes fiscales, mais il ne sera pas réparti de la même façon et donc pèsera plus sur les ménages. Donc cette notion de perte est toute sémantique.
A noter que les bases locatives évoluent de 1,2% ce qui se traduira sur les impôts locaux payés par les ménages. De même on note que Chevilly Larue sera à nouveau éligible à la DSU, ce qui permettra d’éviter de souscrire au FSRIDF, et donc d’économiser quelques 700 k€.
Donc, l’incertitude du futur mise à part, l’année 2010 ne s’annonce pas tellement différentes des autres années pour Chevilly Larue.
La vraie question que l’on peut se poser est de savoir à quoi utilise t on l’argent public dont on dispose pour gérer cette commune. Et c’est cela qui importe les chevillais et les chevillaises.
Il est noté dans le DOB qu’ il n’y a pas eu de dégradation de l’équilibre financier de la commune entre les dépenses et les recettes. Je serai preneur d’un récapitulatif des augmentations d’impôt sur cette période. Je pense qu’ en effet, les augmentations de dépenses ont été compensées, notamment par l’impôt, sans doute un peu plus que la simple inflation.
La satisfaction qu’a l’équipe municipale en place à mettre en avant sa bonne gestion, ne doit pas masquer une masse salariale élevée qui se maintient à un tel niveau et surtout ce qui est plus problématique au dessus des villes de notre strate.
Peut-on en conclure que la qualité du service public sur notre ville est au dessus de la moyenne ? Pour cela, il faudrait avoir en notre possession, des indicateurs, des mesures objectives, ce qui n’est pas le cas. Dans l’attente, il serait bon de ré-équilibrer le fonctionnement des services, par une recherche d’efficacité ce qui n’empêche en rien les recrutements et les évolutions, tout en gardant à l’exprit qu’une fonction publique efficace se construit sur des arrivées basées sur des critères de compétence notamment au niveau de l’encadrement. C’est de cette manière, par un professionalisme garanti, que chaque agent sera fier de la mission de service public qu’il porte, sur notre commune .Lorsque l’on évoque des politiques responsables, des services améliorés, il faudrait pour pouvoir en parler, identifier quelques indicateurs mesurés pour bien connaitre les ressentis de la population sur les services et les attendus de ces services. En dehors d’une telle analyse, nous sommes dans le verbe, avec toute la légèreté que cela peut comporter.
Personne n’a le monopole d’une vision plus juste et plus solidaire du service public communal, et il y a parfois une distance du verbe à l’acte.
Je prendrais quelques exemples pour illustrer le propos . Le PEL a été développé, quel est l’impact sur les résultats scolaires, par école, dans les collèges, quelles mesures concrètes ont permis de mesurer l’ évolution d’un enjeu fort pour les familles chevillaises, la réussite scolaire de leurs enfants. Comment mesure t on cet apport qui est un des services développé dans le document mis à notre disposition.
De même concernant les limitations des heures et l’optimisation des coûts de fonctionnement, comment ont-ils été arbitrés entre services, quels sont les conséquences pour la population des décisions prises ? voilà des choix qui sont politiques et sur lesquels nous souhaiterions avoir plus de visibilité.
Je pense notamment à des budgets du conservatoire, limités, ce qui se traduit par une baisse des concerts en groupe, rien d’essentiel, mais, clairement, c’est une baisse du service offerts aux élèves et une moindre attractivité pour les professeurs qui souhaitent enseigner à chevilly larue.
L’annonce est faite pour une fois de l’augmentation des impôts ménages de 4%. D’habitude c’est le soir du vote du budget que le chiffre est donné. Mais il est vrai que la mise en scène d’une crise grave étant faite, on peut lacher le chiffre. Inutile de préciser que ce chiffre, quelques 400 k€ de recettes supplémentaires, nous laisse interrogatif au regard de la situation de la population, pour laquelle le DOB donne quelques éléments. Il reste néanmoins que personne, ne verra progresser ces revenus en 2010 de 4% avec le 1,2 % des bases. Je rappelle que l’année dernière, année d’inflation proche de 0, on avait déjà augmenté les impôts ménages de 2%.
J’imagine que les nouveaux services seront à la hauteur, et j’attends donc les éléments du budget avec intérêt.
Il faut ajouter une petite augmentation subtile supplémentaire concernant la TEOM.
On découvre tout à coup qu’il « convient d’équilibrer le compte déchet de la ville sans participation du budget. C’est un choix que l’on peut comprendre, mais qui n’est pas obligatoire, les recettes et les dépenses de la TEOM. En conclusion, une augmentation de 5% pour les propriétaires fonciers et les locataires. La note va être salée cette année.
Je découvre en séance, le passage de 10 à 15% du taux d’abaissement des bases pour les impôts locaux. Sans doute pour faire passer la pilule. C’était la dernière cartouche de la ville pour atténer dans le futur des augmentations d’impôts en direction des ménages. Dans le même temps, on apprend que l’intercommunalité va être lancé, alors que le cadre de fonctionnement des regroupements de commune vacille du fait de la disparition de la TP.
Il est clair que ne pas conserver une marge sur le taux d’abaissement des marges, impactera lors du passage en intercommunalité les impôts ménages. Ce n’est pas responsable.

Conclusion

En conclusion, je retrouve avec satisfaction quelques unes de mes propositions de la tribune de février, limiter le taux d’impôt, limiter l’investissement. Néanmoins, le maintien d’une augmentation de 4% et d’une augmentation de 5% de la TEOM est une pression inacceptable en période de crise sur les chevillais et les chevillaises.
Cela pourrait se justifier si les services étaient évaluées et mesurées et en lien avec les sommes engagées. Mais des exemples viennent mettre le doute sur une réelle maîtrise de ces éléments et rende cette décision encore plus injuste.

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 230242

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Actualités et manifestations  Suivre la vie du site À CHEVILLY-LARUE   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2d + ALTERNATIVES

Creative Commons License