ps chevilly larue

Taxe professionnelle : non au bricolage !

mardi 10 février 2009 par B.TRANCHANT



En annonçant la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour l’an prochain, le chef de l’État prend le risque de compromettre un certain nombre d’investissements dès 2009, à un moment ou l’économie française a besoin d’être relancée.
Comment pourrons-nous décider de lancer de grands projets si nous ignorons ce que seront les recettes en 2010 ? Ces recettes suffiront-elles à compenser le manque à gagner de la TP ? Seront-elles évolutives ? Dans ces conditions, le risque n’est pas nul, pour le Conseil municipal, d’engager des opérations pour lesquelles il nous faudra emprunter et par voie de conséquence rembourser pendant 15 ou 20 ans.
La suppression de la TP n’est envisageable qu’à trois conditions :

- Premièrement, que le montant des ressources des collectivités dont elle constitue un volet important - environ 33 % à Chevilly-Larue - soit préservé ainsi que leur pouvoir fiscal déjà bien entamé ;

- Deuxièmement, que le lien fiscal entre activité économique et collectivités soit maintenu. Dans le cas contraire, la commune n’aura plus intérêt à favoriser l’implantation d’activités, notamment industrielle, sur le territoire.

- Troisièmement, que la charge fiscale des entreprises ne soit pas reportée vers les ménages. Ce transfert aurait pour seule conséquence d’aggraver le déséquilibre qui existe déjà dans la redistribution de la richesse au détriment des ménages salariés.


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