ps chevilly larue

Réformer, oui, mais pas à n’importe quel prix !

jeudi 9 juillet 2009 par B.TRANCHANT

Sous l’impulsion d’Elisabeth Guigou, Secrétaire nationale en charge de la réforme de l’État, des collectivités territoriales et des finances locales, le PS poursuit un important travail de réflexion politique et technique. Dans le viseur, la suppression de la TP et l’organisation territoriale pointées du doigt par l’élue socialiste lors d’une conférence de presse organisée à Paris, début juillet.

À l’heure où la réforme de la taxe professionnelle tourne au casse-tête, Élisabeth Guigou règle ses comptes. Et pointe la décision gouvernementale qui se solde par un cadeau de 10 milliards aux entreprises, aux dépens des collectivités qui réalisent pourtant 73 % des investissements publics, sans la moindre contrepartie. « Ce projet est un nouveau cadeau fiscal fait au MEDEF, déplore l’ex-Garde des Sceaux. Il s’inscrit en droite ligne dans la tentative de stigmatisation par la droite de la gestion des territoires ». Avec, pour principal effet, d’aggraver l’injustice de la fiscalité locale, en faisant porter le poids de l’impôt sur les ménages. Lesquels paieront tôt ou tard le creusement des déficits et de la dette publique. « La TP doit être remplacée par un impôt économique et non par une simple compensation, assène l’élue. Il ne doit pénaliser ni l’investissement ni l’innovation ».

Manœuvres

Deuxième angle d’attaque : la réforme territoriale. L’occasion, pour l’intéressée, d’appeler à un État « fort et stratège ». Avec, en prime, des collectivités « autonomes et responsables » dotées de recettes fiscales « dynamiques ». « Nous refusons que l’indispensable réforme de l’organisation territoriale soit le prétexte de manœuvres politiciennes », résume Élisabeth Guigou. À la suppression de la TP, s’ajoutent les propositions du comité Balladur dont certaines, si elles sont adoptées, accroîtront la confusion, diminueront l’efficacité des politiques publiques et aggraveront les inégalités.
Dans cette affaire, Sarkozy poursuit un double objectif : affaiblir la gauche électoralement et asphyxier financièrement les exécutifs locaux par un transfert de charges non compensé et une diminution des ressources qui leur sont dévolues. Face aux intentions du gouvernement, le Parti doit impulser une réforme fondée sur « l’excellence des territoires » et l’acte III de la décentralisation, afin de donner aux édiles les moyens « nécessaires à la mise en œuvre de politiques performantes au service des citoyens ».

Principes-clés

Fort de ce constat, dix principes-clés guident le changement dont se réclament les socialistes. La péréquation, pour commencer, qui figure au cœur du projet. « Nous voulons un vrai fonds national de péréquation, correctement doté, à l’image de ce qui se fait en Ile-de-France », confie Élisabeth Guigou. Une fiscalité locale plus juste socialement et plus favorable à l’activité économique, ensuite. Sans omettre la nécessaire amélioration de l’autonomie fiscale, l’articulation des ressources des collectivités avec les compétences qu’elles exercent, le maintien de la répartition de la fiscalité globale et locale entre ménages et entreprises. « Aucune catégorie de collectivités ne doit perdre à la réforme, poursuit l’élue de Seine-Saint-Denis. Ce qui suppose que toutes doivent disposer de ressources au moins équivalentes à celles dont elles bénéficient aujourd’hui ». Et que chacune d’entre elles puisse disposer de ressources liées aux compétences qui lui sont propres, reposant sur les entreprises et les ménages. « Les effets de cette réforme doivent être lissés dans le temps », conclut Élisabeth Guigou, avant d’insister sur la nécessité de ne pas aboutir à une concurrence fiscale entre les territoires.

Bruno Tranchant

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