ps chevilly larue

« Une nouvelle stratégie métropolitaine est possible, au-delà de tout esprit partisan »

2011-06-20T16:25:51Z

Jean-Yves Le Bouillonnec est député-maire de Cachan (Val-de-Marne). Ancien président de Paris Métropole, il apporte un éclairage particulièrement intéressant sur sa vision du Grand Paris et dessine des pistes pour l'avenir.

La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ne marque-t-elle pas la volonté de l'État de reprendre en main la quasi-totalité des politiques publiques de la métropole parisienne ?
Oui. Cette inquiétude a d'ailleurs contribué à durcir le débat. Si les relations entre État et collectivités se sont apaisées au fil du temps, la version initiale de la loi n'en a pas moins été vécue comme une remise en cause fondamentale des principes de décentralisation appliqués à l'Ile-de-France. Et la volonté du pouvoir de s'immiscer dans les affaires locales, en opposant clairement les collectivités entre elles. Ainsi, les compétences d'urbanisme, la définition du tracé du Grand Paris, ainsi que les éléments se référant au logement, à l'aménagement, l'éducation, l'enseignement et aux loisirs ont été mis de côté. La dureté du débat s'explique par la volonté gouvernementale d'imposer des instruments régaliens et d'écarter toute forme de représentation démocratique. Le texte n'en a pas moins été amendé, depuis sa publication. Ce qui a valu à l'État de trouver des accords avec la Région, l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF) et Paris Métropole.

Quelles seront les conséquences prévisibles de cette loi sur le réseau des transports du bassin francilien ?
La première version de la loi, dans l'exposé des motifs, prévoyait de raccorder le réseau aux grands pôles universitaires, aux principaux sites de développement économique et aux zones aéroportuaires. Une vision inacceptable pour les élus, soucieux de valoriser l'excellence du territoire francilien dans le grand marché mondial. Loin d'une stratégie étatiste, tant les besoins, les attentes, la réalité des conditions de vie, les difficultés et les souffrances de nos concitoyens se situent au cœur du territoire.
Ce vaste réseau doit s'insérer dans une perspective plus large, sans pour autant faire fi du quotidien des habitants. D'où la nécessité de répondre dans l'urgence aux problèmes soulevés par les Franciliens, en se projetant dans la durée. Ce qui transite, en particulier, par l'activation d'un plan de mobilisation pour les transports voté par le Conseil régional d'Île-de-France (CRIF) et soutenu par l'ensemble des exécutifs départementaux. À charge, pour celui-ci, de tenir compte des besoins formulés par les acteurs des territoires délaissés, en limitant autant que faire se peut les temps de trajet de banlieue à banlieue. La recherche d'une solution consensuelle repose sur la prise en compte de ce plan, censé répondre aux attentes de la population, en sus d'une stratégie d'investissement pour les prochaines décennies.

Un consensus se dessine-t-il sur cette question ? L'accord entre les parties a manifestement exprimé une convergence. Les obstacles ont été levés les uns après les autres. J'ai d'ailleurs le sentiment que l'État a enfin saisi la nature de l'enjeu, ne serait-ce que parce que celui-ci a été porté par la population. Les deux grands échanges organisés sur le sujet par la Commission nationale du débat public me confortent d'ailleurs dans cette idée.
Il a également compris qu'il était impossible de procéder à un tour de table financier sans l'aval de la Région, des départements et du Syndicat des transports publics d'Île-de-France (STIF) qui est l'instrument compétent pour mettre le futur réseau de transports en conformité avec la loi. Le projet de réseau Grand Paris Express comble, de ce point de vue, une grande partie des attentes dont les élus sont porteurs.

Ce texte prévoit, en particulier, l'aménagement par décret de zones d'aménagement autour des futures gares, au périmètre aujourd'hui inconnu. Cette disposition ne remet-elle pas en cause le pouvoir de décision des exécutifs locaux en matière d'urbanisme ?
Dans sa première mouture, ce texte posait effectivement question. Avec, en ligne de mire, un périmètre particulièrement large, des compétences allouées à la société du Grand Paris et de nombreux questions en suspend sur la pérennité des instruments réglementaires adoptés, tels le PLU, ou sur le point de l'être. Sans parler de l'improbable remise en cause de la compétence de l'assemblée délibérante du CRIF, pour définir le SDRIF. Cette réalité là marquait une volonté claire de reprise en main par l'État des pouvoirs locaux. Depuis, la situation a évolué. La loi a fait l'objet d'aménagements. Tant et si bien que c'est désormais la préfecture de région qui procède à la mise en œuvre des contrats de développement territorial. L'hypothèse qu'il n'y ait pas de contrats type à chaque gare, mais que la stratégie de déploiement puisse être menée par la collectivité ou l'intercommunalité, en nom propre, prend corps.
L'État s'est voulu rassurant, en précisant que les règles d'urbanisme qui prévalaient étaient bien celles adoptées par les exécutifs locaux… et eux seuls ! Il a volontairement laissé la main aux intercommunalités pour permettre à leurs élus de définir des périmètres de travail partagés. Nous ne sommes donc plus dans un espace contraint, même s'il est difficile de savoir ce qui pourrait advenir en cas de conflit entre la Société du Grand Paris et les édiles. Sans parler du coût global de l'opération, forcément aléatoire, ou de la prise en charge des projets de développement communaux atour desdites gares. Pour être clair, certaines collectivités se retrouveront d'ailleurs dans l'incapacité d'assurer leur prise en charge.

Quid de la suppression de la clause générale de compétences pour les régions et les départements et de la limitation des financements croisés ?
La question est en suspend. Cette partie de la loi n'intègre en effet pas l'Île-de-France. Et ce, même si on est en droit de s'interroger sur les intentions de l'État. Quel niveau de collectivité sera supprimé, à terme ? Sans compter qu'on ne sait pas vraiment qui fait quoi à l'heure où l'intercommunalité monte en puissance, tant d'un point de vue fiscal qu'en terme de gestion du territoire.
Un exemple parmi d'autres : la prise en charge, par la Région, d'un volet important de la politique du logement. Si elle n'a pas de compétence propre sur le sujet, elle n'en assume pas moins d'importantes responsabilités, en lien avec les conseils généraux et les municipalités. À Cachan, toutes nos stratégies de construction, de réhabilitation et de renouvèlement urbain ont été rendues possibles grâce à la participation active du Conseil régional et du département, ce qui est également le cas pour de nombreuses autres communes, elles-mêmes confrontées à d'importantes difficultés financières. Le territoire francilien ne peut donc faire l'économie d'un tour de table sur le sujet. Faute de quoi, une majorité d'élus se retrouvera dans l'incapacité d'engager des travaux de première nécessité.

Les pouvoirs coercitifs transférés temporairement aux préfets en matière d'intercommunalité ne sont-ils pas la preuve d'une volonté de reprise en main par l'État de l'organisation des territoires ?
Là encore, la situation manque singulièrement de clarté. Au terme de nos premiers échanges, il avait été établi que les préfets franciliens ne seraient pas en capacité d'imposer un périmètre prédéfini en la matière. La loi n'inclut d'ailleurs pas l'Île-de-France dans le dispositif d'achèvement de la carte intercommunale.
Les représentants de l'État n'en ont pas moins réuni les comités intercommunaux. Et pour être honnête, je ne saisis pas bien le sens de cet échange, d'autant qu'un autre phénomène entre en ligne de compte : le regroupement des intercommunalités, à l'échelle de territoires pouvant rassembler 350 000 ou 400 000 habitants. Soit, un niveau de population supérieur, à tout points de vue, de celui de nos départements ! Cette réalité nourrit un peu plus encore nos interrogations sur le maintien supposé des conseils généraux.

Cette loi ne risque-t-elle pas de faire des élus de simples supplétifs de l'État ?
Une bonne réforme de la décentralisation ne peut être menée que si l'État est lui-même convaincu de sa pertinence. Or, il y a loin de la coupe aux lèvres. Pour l'heure, le gouvernement cherche en effet à régler ses difficultés budgétaires et financières, en transférant tout ou partie de ses charges sur le dos des collectivités. Cette politique est en totale contradiction avec les lois Defferre-Mauroy qui faisaient du renouveau de la démocratie et du respect du pacte républicain une priorité. C'est dans la proximité que les principes d'égalité et de solidarité doivent s'épanouir.

Les élus de Paris Métropole ont combattu cette réforme de l'organisation territoriale avec ardeur. Quelle politique alternative sont-ils disposés à mettre en œuvre ?
Après la réflexion menée sur le Grand Paris Express, le logement et la péréquation, nous allons nous pencher sur les problèmes de gouvernance, dans le cadre de compétences partagées. Et ce, afin de mettre en cohérence les politiques publiques de part et d'autre du territoire.
Entendons-nous bien : nous ne sommes pas dans la confrontation institutionnelle, mais dans la recherche d'une vision commune et équilibrée de l'espace francilien. Ceci vaut, notamment, pour l'habitat et l'aide au développement. Nous souhaitons nous placer dans une logique de mise en cohérence, en associant l'État à notre vision des choses. Faute de quoi, j'ai bien peur que nous nous heurtions à un mur d'incompréhension. Paris Métropole a fait la démonstration qu'il est possible d'emprunter cette voie. Il a d'ailleurs rendu plausible l'idée selon laquelle une nouvelle stratégie métropolitaine est possible, au-delà de tout esprit partisan.

Le partenariat entre l'État et les élus que vous appelez de vos vœux ne doit-il pas reposer sur une base contractuelle, dans le respect du SDRIF, lequel reste le garant incontournable de la cohérence et de la cohésion des projets à l'échelle territoriale ?
Bien-sûr. J'ai d'ailleurs mal vécu la position de l'État qui a pris le parti de remettre en cause les compétences du SDRIF. C'est une faute politique lourde dans la mesure où il prend le contre-pied des délibérations prises dans le cadre de la loi sur la décentralisation. Nous avons donc eu recours à des artifices juridiques pour faire voter des dispositions en cohérence avec le Grand Paris, alors que le SDRIF n'a toujours pas été adopté. Seul moyen, pour les collectivités, de poursuivre leur stratégie de développement. Il n'est en effet pas acceptable que le législateur soit amené à corriger des dysfonctionnements liés au refus par le gouvernement de reconnaître la compétence d'une collectivité, contre l'avis de l'assemblée délibérante.
Ce problème traduit explicitement la difficulté, pour l'État, d'entrer dans une stratégie de reconnaissance des compétences locales. Ce qui ne retire rien à ses prérogatives, par ailleurs. La question est la suivante : accepte-t-il ou non que la loi de décentralisation s'applique à l'espace francilien, au-delà des particularités régionales ? En cas de réponse négative, il sera difficile de faire bouger les lignes et c'est bien les habitants qui devront régler la note !

Vous vous êtes clairement opposé à la suppression de la taxe professionnelle et réclamez depuis longtemps une réforme globale des finances locales. Quelles pistes préconisez-vous ?
Paris Métropole a formulé des propositions claires, en insistant sur la nécessité d'un effort partagé. Dans le même temps, il appartient à la Région d'organiser, en concertation avec les élus, la péréquation sur l'ensemble du bassin francilien, avec des instruments adaptés à une configuration difficile. Pour prendre forme, cette démarche doit être validée par l'État. Nous souhaitons également créer un fond de développement au profit des collectivités qui ont besoin d'être accompagnées dans leurs efforts. La réforme de la taxe professionnelle a cependant été faite en dépit du bon sens. Tant et si bien qu'elle est aujourd'hui inapplicable. L'État n'est en effet pas en mesure de nous fournir les éléments servant de base à l'appréciation des contributions dans l'ensemble des collectivités. L'administration fiscale, déjà durement éprouvée par la mise en œuvre de la RGPP, n'est pas en capacité de fournir aux collectivités des éléments précis leur permettant de dessiner des stratégies sur le long terme. Beaucoup de communautés d'agglomérations ont, quant à elles, le nez dans le guidon !
La réforme de la fiscalité locale est donc une catastrophe dans la mesure où elle repose sur des bases totalement obsolètes. Ce qui la rend un peu plus opaque encore. Sur ces questions, Paris Métropole appelle à un travail concerté entre l'État et les collectivités pour parvenir à une solution (enfin) équilibrée, tenant compte des besoins de financements de chacun, des difficultés des territoires et des conditions de vie des habitants.

Propos recueillis par Bruno Tranchant

« Redonner du sens au temps »

2011-04-28T14:00:46Z

Gilles Finchelstein en est convaincu : « l'urgence est de sortir de la dictature de l'urgence, l'urgence est de retrouver le temps long ». C'est à cette apologie du temps long que le directeur général de la Fondation Jean-Jaurès se livre dans son dernier ouvrage, la Dictature de l'urgence, publié en janvier dernier chez Fayard. Il sera l'invité des Entretiens de Solferino, le 11 mai prochain, rue de Solferino.

Vivons-nous une mutation radicale de notre rapport au temps ?
Tout à fait. C'est vrai d'abord dans nos vies personnelles et professionnelles. Quelques exemples parmi d'autres : le rapport à la nourriture - le temps de préparation du dîner le week-end a diminué de 25 % depuis 1988. Le rapport à la santé : le nombre de passages aux urgences est passé de 7 à 18 millions, entre 1990 et 2008. Le rapport à la mode : les clients d'une grande chaîne, comme Zara, visitent ses magasins 17 fois par an en moyenne, contre 3 ou 4 pour ses concurrents, parce que le renouvellement de ses modèles est permanent.
Mais c'est vrai aussi dans notre vie publique, comme le montre la manière dont nous légiférons. D'où vient la loi ? De l'urgence ! Un fait divers, une loi. Et en matière de sécurité, dix ans, trente lois. Comment est adoptée la loi ? Dans l'urgence… Schématiquement, un tiers des lois étaient votées selon la procédure d'urgence entre 1968 et 2007. Depuis lors, on est passé aux deux tiers. Aucune grande loi votée depuis l'élection de Nicolas Sarkozy n'est passée par ce que l'Abbé Sieyiès appelait la nécessaire « fermentation » de la loi. On légifère trop, trop vite et très mal.

Culte du présent, règne de l'instant : l'urgence s'insinue dans nos vies professionnelles autant que dans nos vies privées. Y a-t-il une explication rationnelle à ce phénomène ? _ J'ai mené une enquête pour déterminer si notre intuition selon laquelle « tout va plus vite » était vraie. La conclusion de cette enquête est claire : la réalité dépasse de beaucoup cette intuition ! Nous vivons une véritable dictature de l'urgence, c'est-à-dire à la fois un culte de l'instant et un culte de la vitesse.
Plusieurs explications traditionnelles peuvent être apportées pour tenter de comprendre ce phénomène.
On peut ainsi en faire une lecture technique : tout va plus vite, parce que la technologie va plus vite - les processeurs informatiques sont de plus en plus puissants, les réseaux de plus en plus développés, et les individus de plus en plus connectés.
On peut également expliquer la dictature de l'urgence par une lecture politique : la chute du mur de Berlin a ouvert une période d'hégémonie du libéralisme. Or le libéralisme a partie liée avec le culte de l'instant : les marchés ont une tendance naturelle à survaloriser le court terme - la crise financière de 2007-2008 en a apporté une nouvelle fois une preuve éclatante.
On peut enfin avoir de l'urgence une lecture morale : le fait de placer l'argent et la consommation au sommet de nos valeurs rend légitimes les tentatives d'enrichissement à tout prix et très rapidement, et place donc nos sociétés dans une situation de tension permanente. Ces trois lectures, rationnelles, sont à mes yeux tout à fait valables. Mais je crois que, prises séparément, elles ne constituent pas une explication suffisante de la dictature de l'urgence : c'est en les multipliant les unes avec les autres que l'on parvient à rendre compte de manière satisfaisante de notre situation. C'est parce qu'elles font système entre elles qu'elles créent ce que le sociologue Hartmut Rosa a appelé une « spirale de l'accélération ». C'est cela que nous vivons aujourd'hui.

Est-il possible de trouver des espaces de décélération, ou de gouverner autrement, en retrouvant le temps de la réflexion et de la concertation ?
Plusieurs comportements sont possibles face à la dictature de l'urgence. On peut choisir d'appuyer plus fort encore sur la pédale d'accélération. Cette « accélération au carré » est le choix fait par Nicolas Sarkozy, qui considère que, puisque tout va plus vite, il faut aller encore plus vite - au risque de prendre des décisions précipitées, ou tout simplement mauvaises.
On peut, à l'inverse, tenter de ralentir en appuyant sur la pédale de frein. C'est le choix fait par ceux qui prônent la décroissance - c'est à mon avis une fausse solution : elle pose des problèmes éthiques et pratiques insurmontables.
On peut enfin choisir de lâcher la poignée d'accélération - c'est-à-dire de décélérer. Nous ne sortirons pas du monde de la vitesse qui est devenu le nôtre – ce n'est d'ailleurs pas souhaitable, parce que la vitesse c'est aussi souvent le progrès, la démocratisation de la connaissance, le partage des cultures et des expériences. Mais nous pouvons choisir de créer des espaces de décélération. C'est vrai dans nos vies individuelles – et c'est le choix fait par ceux qui adhèrent aux différentes formes du slow movement. C'est également - et surtout - vrai dans notre vie publique : il est important de laisser plus de place à l'écoute, à la négociation, à l'expérimentation et à l'évaluation. Prendre son temps est souvent le meilleur moyen d'en gagner : les décisions sont alors mieux pensées, mieux comprises et donc mieux acceptées.

Ne convient-il pas, plus simplement, de donner du sens au temps, en dressant des perspectives et en retrouvant l'ambition du futur ? _ Vous avez raison : nous ne pouvons pas nous contenter de la décélération, aussi importante soit-elle. Il faut « redonner du temps au temps », pour reprendre la célèbre formule de François Mitterrand. Mais il faut aussi, et peut-être même d'abord, redonner du sens au temps. Cela implique, effectivement, de dresser à nouveau des perspectives et de retrouver l'ambition du futur. Les bouleversements que nous traversons aujourd'hui sont si rapides et si imprévisibles que plus personne n'ose regarder vers l'avenir - qu'est devenu le puissant Commissariat au Plan ? Le risque est redouté, le progrès est décrié, l'avenir est craint : nous gouvernons sans le futur. Plus grave, nous agissons parfois contre lui : la non prise en compte du long terme est par exemple pour beaucoup dans notre incapacité collective à faire émerger un nouveau modèle de développement qui permette de lutter efficacement contre le réchauffement climatique et la mise en péril de la biodiversité.
Mais c'est également une des raisons de notre pessimisme bien français : comme l'a résumé Stiglitz, « pour réussir à long terme, il faut une pensée à long terme, une vision ». On est pourtant aujourd'hui bien en peine de savoir quelle est la vision de ceux qui nous gouvernent pour l'avenir de notre pays.

Et si l'alternative de 2012 était finalement le choix du temps long contre la dictature de l'urgence ?
2012, c'est justement l'année de l'affrontement des visions, y compris et surtout sur la question du temps. La social-démocratie entretient avec le temps un rapport particulier : elle a toujours préféré une amélioration graduelle, mais effective, à une transformation instantanée, mais illusoire. Elle doit aujourd'hui montrer sa capacité non seulement à gérer le temps court - celui de l'urgence -, mais également et surtout le temps long : celui des vrais accomplissements.

Propos recueillis par Bruno Tranchant

« Une recentralisation rampante »

B.TRANCHANT — 2011-02-17T20:47:44Z

Élisabeth Guigou, députée de Seine-Saint-Denis et Secrétaire nationale en charge de la Réforme de l'État et des collectivités territoriales, juge sévèrement le texte adopté, le 17 novembre dernier, à l'Assemblée, avant de dresser des perspectives pour l'avenir.

La réforme territoriale ne marque-t-elle pas un recul sensible de la décentralisation ?
Incontestablement. Elle se traduit même par une recentralisation rampante. Avec l'adoption de l'acte II de la décentralisation, Jean-Pierre Raffarin et la droite semblaient pourtant avoir fait le choix d'un changement de cap, dans les pas de la loi du 2 mars 1982 dite "Loi Defferre" relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Mais, avec cette pseudo réforme, elle marque clairement une volonté de réduire la sphère publique, tant au niveau national que local. Au point de se livrer à une véritable attaque en règle contre les compétences et les moyens dont disposent les collectivités locales.
Les textes de loi présentés par le président de la République et le gouvernement ont trois caractéristiques en commun : l'aggravation, la recentralisation et la manipulation. Ils appellent de la part des élus et de nos concitoyens de toutes sensibilités une opposition résolue. Près de trente ans après le grand mouvement de décentralisation que nous, socialistes, avons lancé, les collectivités territoriales ont besoin, non pas tant d'un retour en arrière, que d'une toute autre réforme.

De nombreux élus, de gauche comme de droite, estiment que cette réforme pourrait bien conduire à l'immobilisme de nos territoires. Partagez-vous cette opinion ?
Oui, dans la mesure où elle revient sur un principe fondamental, celui de l'autonomie fiscale des collectivités. La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une cotisation sur la valeur ajoutée a servi de prétexte à une diminution de l'impôt dont les entreprises sont redevables. Avec, pour conséquence directe, un appauvrissement des territoires et une rupture d'équilibre dont les ménages subissent aujourd'hui les conséquences directes. Tout ceci s'ajoute au gel des dotations de l'État, qui ne fait que s'aggraver année après année, et au transfert de charges non compensées.

Avec des effets négatifs sur les dépenses d'investissement et de fonctionnement des exécutifs locaux…
Des efforts doivent certainement être consentis en matière de fonctionnement. Mais ce qui pose clairement problème, c'est la contraction d'un certain nombre de dépenses, au moment même où les collectivités assument les trois-quarts des investissements publics. À l'heure où la crise sévit de toutes parts, celles-ci auraient pourtant besoin d'un sérieux coup de pouce. Bien évidemment, ce sont les territoires les plus pauvres qui en subissent les conséquences les plus lourdes. Au bout du compte, cette pseudo réforme ne fait qu'aggraver un peu plus encore les inégalités existantes, tant en milieu urbain que rural.

Comment analysez-vous la création du conseiller territorial ?
Nous l'avons combattu avec acharnement, en dénonçant une manipulation politique à visée électoraliste. Il s'agissait, en effet, de porter atteinte à une grande partie des collectivités dirigées par la gauche. Le gouvernement a donc créé de toute pièce un « Homo Sarkozus », afin de redécouper les circonscriptions à sa guise. Le tout, contre l'avis du Conseil constitutionnel qui a censuré, le 9 décembre dernier, l'article 6 de la loi ainsi que le tableau annexé qui fixe le nombre de conseillers territoriaux par départements, jugeant que les écarts trop importants de représentation dans six départements portaient atteinte au principe d'égalité dans les suffrages. Ajoutons que l'élection de ces élus va clairement porter atteinte au principe de parité dans la représentation locale, dans la mesure où les femmes seront moins nombreuses qu'au sein des conseils généraux et régionaux.
Au final, ce cumul institutionnalisé ne fera qu'affaiblir les régions et départements. Pis, il s'avèrera coûteux, contrairement à ce que le gouvernement a pu prétendre. Soit, un milliard d'euros de dépenses supplémentaires correspondant à l'agrandissement et la reconstruction des hémicycles régionaux. Tout cela est absurde. C'est proprement ubuesque !

Cette réforme n'est-elle pas de nature à mettre en péril les services publics locaux ?
Oui. L'idéologie de la réduction à tout prix de la sphère publique au bénéfice du privé fait des ravages ! On le voit notamment avec les hôpitaux, l'éducation ou la justice. La volonté du gouvernement, c'est de plaquer les méthodes du privé sur le service public pour justifier la disparition d'un fonctionnaire sur deux. La mise en œuvre de la RGPP répond d'ailleurs à ce seul objectif. Les services publics de proximité subissent naturellement de plein fouet les effets de cette politique. À commencer par les associations qui assurent le lien social sur l'ensemble du territoire. Tout ceci est extrêmement grave et inquiétant.

Que suggérez-vous en échange ?
Fidèles à l'héritage républicain, nous proposons un nouvel acte de la décentralisation. Nous abrogerons donc ce texte dès notre retour aux responsabilités et mettrons en œuvre une grande réforme de progrès, qui confortera les collectivités pour agir au service de la solidarité, de l'emploi, du développement économique et de l'aménagement du territoire. Une réforme qui permettra à la démocratie d'être étendue et aux services publics locaux d'être étendus.

Précisément, quelles sont les conditions d'un acte III de la décentralisation réussi ?
Il nous faudra repenser les principes d'une bonne organisation territoriale, en organisant préalablement une large concertation. Un consensus politique est en effet indispensable sur le sujet. Nous devrons également engager une réforme fiscale ambitieuse en mettant l'accent sur la diminution des inégalités territoriales. Ce qui transite par une refonte complète des impôts locaux, en veillant à un juste équilibre entre entreprises et ménages. Le calcul des taxes prélevées sur les particuliers devra d'ailleurs impérativement tenir compte des revenus pour remédier aux inégalités de traitement dans l'acquittement de la taxe d'habitation.
D'autre part, l'instauration d'une cotisation sur la valeur ajoutée peut s'avérer utile pour peu que les entreprises soient rattachées aux territoires. Préalablement à cette réforme, il est indispensable de mettre en place un mécanisme de péréquation, à la fois vertical - de l'État vers les collectivités locales - et horizontal - des territoires entre eux -, pour redistribuer les richesses en luttant contre les inégalités. Enfin, nous entendons interdire le cumul des mandats, accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections municipales, améliorer et démocratiser le fonctionnement des intercommunalités, en instaurant le suffrage universel direct et en assurant la représentation des maires, et restaurer la parité, tout en clarifiant les compétences des collectivités en donnant de la substance à la notion de chef de file dans les régions et départements, sur la base d'expérimentations.

Propos recueillis par Bruno Tranchant

« La démocratie locale, véritable refuge pour les citoyens désemparés »

B.TRANCHANT — 2010-04-27T16:42:14Z

Daniel Vaillant, député-maire du 18e arrondissement, ministre de l'Intérieur du gouvernement Jospin, entre 2000 et 2002, fut l'inspirateur de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dite loi Vaillant, qui crée des quartiers de participation, consacre l'irruption d'un nouvel acteur, l'habitant, et institue le quartier défini par et pour le gouvernement de la ville. Huit ans après, l'élu socialiste dresse un bilan du dispositif qu'il a mis en œuvre et ouvre des perspectives. Entretien…

Avec le recul, comment analysez-vous la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ?
Ma principale fierté, c'est d'avoir réussi à faire adopter ce texte par une commission paritaire réunissant députés et sénateurs. Lionel Jospin était pourtant convaincu que la droite ferait tout pour s'y opposer, quelques semaines seulement avant les législatives, mais les évènements lui ont donné tort.
Ce dispositif constituait le troisième volet des lois de décentralisation après les lois Defferre-Mauroy (1982), Joxe (1992) et Chevènement (1999). Il a été le fruit d'un travail collectif mené par la commission Mauroy, soucieuse de renforcer la démocratie locale. Le texte final a pris d'ailleurs en compte la plupart de ses recommandations, en concertation avec les associations d'élus. Avec Bertrand Delanoë, nous avons également veillé à l'amélioration de la loi PML (Paris, Marseille, Lyon) du 31 décembre 1982, en renforçant les conseils d'arrondissement et en associant étroitement les maires concernés aux plans locaux d'urbanisme. Parallèlement, nous avons mis l'accent sur la départementalisation des services d'incendie et de secours et l'amélioration du statut de l'élu. Enfin, nous avons créé les crédits de formation, favorisé l'expression citoyenne, renforcé les droits de l'opposition des minorités dans les assemblées élues et mis en œuvre les comités de quartiers, véritable épine dorsale de la réforme.

Cette loi n'a-t-elle pas révélé une volonté d'insuffler un nouvel élan à la démocratie locale ?
Oui. Elle prévoyait d'ailleurs l'élection des délégués intercommunaux aux municipales de 2008 et le recrutement des conseillers généraux dans le cadre de scrutins d'arrondissements, en prenant appui sur des listes désignées à la proportionnelle, respectant la parité. Force est de constater que le compte n'y est pas après la création, par le gouvernement Fillon, des conseillers territoriaux, appelés à être élus au scrutin uninominal à un tour, en 2014. Autant dire qu'il s'agit là d'une véritable provocation à l'égard de la démocratie et du principe de parité. Cependant, tout n'est pas parfait dans la loi de 2002. Il me paraît ainsi nécessaire d'étendre les comités de quartiers aux villes de 30 000 habitants, ce que la droite refuse pour l'heure. Preuve que la décentralisation n'est décidément pas sa priorité.

Les exécutifs municipaux élus en 2008 se sont-ils appropriés les outils que cette loi met à leur disposition ?
La loi est entrée en application dès 2002. Dans le 18e arrondissement, nous comptons ainsi depuis longtemps huit conseils de quartiers qui constituent désormais un précieux outil d'aide à la décision. En temps de crise, il peut être d'ailleurs très utile de s'appuyer sur ces instances de proximité. D'autres dispositions sont entrées en vigueur au gré de la publication des décrets d'application. Le bilan est donc globalement positif.
Qui se risquerait d'ailleurs à remettre cette loi en cause, même si des adaptations paraissent nécessaires ? Pierre Mauroy, lui-même, est d'ailleurs convaincu de la nécessité de donner un nouvel élan à la décentralisation, en renforçant la responsabilité des élus. Pour ma part, je reste favorable à la suppression du cumul des mandats et au maintien des échelons territoriaux. À commencer par le département qui reste l'instance de proximité et de solidarité, par excellence.

Que vous inspire la décision du gouvernement de diminuer le nombre d'échelons territoriaux ?
Rien de positif. C'est oublier, en effet, que les quelque 500 000 élus qui composent le paysage local pratiquent le bénévolat, pour la plupart. Et qu'ils mènent un véritable travail de solidarité, indispensable à l'équilibre du pays. Leur présence est même une garantie contre la désertification du monde rural.

Aujourd'hui, la loi est appliquée, pour l'essentiel, par des municipalités de gauche. Cela ne vous dérange-t-il pas ?
De nombreux élus de droite sont également convaincus de son utilité. Il faut être capable d'entendre les suggestions, d'où qu'elles viennent. Or, cette loi est un formidable outil d'aide à la décision que beaucoup de maires se sont appropriés au fil du temps.

Peu d'élus recourent, en revanche, au référendum d'initiative locale. Comment expliquez-vous cette frilosité ?
Cela tient sans doute au fait qu'il n'apparaît pas véritablement comme un outil de démocratie de proximité. Dès lors qu'une consultation précède une décision, elle peut pourtant s'avérer fort utile. Mais lorsque la participation est faible, on est en droit de s'interroger.
Ceci étant dit, il appartient aux élus d'assumer leur responsabilité en évitant de se défausser sur leurs administrés. La véritable sanction, c'est le suffrage universel ! La politique consiste à arbitrer et à faire des choix, après avoir entendu.

N'est-il pas nécessaire, aujourd'hui, de procéder à une évaluation de la loi ?
Oui. Il faut revoir les dispositifs qui figurent dans le texte initial et prendre dès aujourd'hui l'engagement de défaire ce que la droite s'emploie à mettre en place au travers de la réforme territoriale. Oui à la simplification juridique, non à la suppression d'échelons et à la création des conseillers territoriaux ! J'observe d'ailleurs que nos collectivités locales sont bien mieux gérées que l'État lui-même, parce qu'elles ne connaissent pas de déficit. Seul Nicolas Sarkozy, qui n'a jamais été un chaud partisan de la démocratie locale, en doute encore.

La réforme territoriale que le gouvernement a engagé ne marque-t-elle pas une volonté délibérée d'encadrer l'action des collectivités, en discréditant la démocratie locale ?
Le chef de l'État se plait à nous faire croire que les collectivités sont dispendieuses, qu'elles ont un train de vie élevé. Il feint ainsi d'ignorer qu'une ville mal gérée essuie tout aussitôt les foudres de la Chambre régionale des comptes, du corps préfectoral ou des contrôles de légalité. Ce qui a le mérite de prévenir toute espèce de dérive, contrairement aux services de l'État qui s'autorisent des déficits catastrophiques pour le pays. La logique commande donc un recours accru aux collectivités, même s'il paraît nécessaire de clarifier et de rationaliser leurs missions, par souci de transparence.

Le département est-il l'échelon de trop dans le paysage local ? Non. Ce qui pose problème, c'est le découpage cantonal. Il a été conçu pour les territoires ruraux, pourtant peu représentatifs du système électoral. L'idée que la région et le département peuvent former une seule et même entité est infondée. Le risque est grand en effet de voir essaimer ici ou là des potentats locaux qui distribueront leurs subsides à la tête du client. C'est une vision dépassée, voire même archaïque, de la démocratie à laquelle nous opposons un système qui prévoit un mode de scrutin modernisé. L'exemple vaut, en particulier, pour les sénateurs que nous souhaiterions voir désignés à la proportionnelle - 3 par département au lieu de 4 actuellement - par des délégués urbains et ruraux.

Quelles pistes préconisez-vous pour faire évoluer la démocratie locale ? La démocratie locale est un véritable refuge pour des citoyens désemparés. Fort de ce constat, il me paraît indispensable de renforcer l'autonomie locale, en imposant les conseils de quartiers aux villes de 30 000 habitants et en leur allouant des crédits d'investissements, comme nous le faisons déjà à Paris. De l'entretien des espaces verts à la mise à disposition de locaux, de nombreux éléments de la vie quotidienne peuvent ainsi être financés, au plus près des habitants. La loi doit donc être évaluée, ce qui ne signifie pas qu'il soit nécessaire de remettre le système en cause.
Pour le reste, une grande réforme devra être engagée après 2012 sur le cumul des mandats, le statut de l'élu, les niveaux de compétences et l'élection, au suffrage universel, des conseillers d'agglomérations. Lesquels doivent être désignés à l'échelon communal et à la proportionnelle. Il nous faut sortir du système de délégation au second degré. Les premiers de liste ont vocation à représenter leurs électeurs au sein des communautés. Je ne conçois pas qu'on puisse dissocier fiscalité intercommunale et suffrage universel.

Comment expliquez-vous l'appétence de nos concitoyens pour la démocratie de proximité ?
Les Français se sentent aujourd'hui floués et isolés. La mondialisation, le capitalisme financier, la crise… Beaucoup de choses semblent subitement leur échapper. Dans ces conditions, tout ce qui peut contribuer à les rapprocher du processus de décision est de nature à les rassurer. Surtout à l'heure où la droite se plait à exploiter les peurs.
Ceci suffit à expliquer le regain d'intérêt des administrés pour les élus de proximité et la fonction de maire dont le mandat transcende, la plupart du temps, le jeu de l'alternance politique. Si les socialistes réussissent bien localement, c'est qu'ils ont démontré leur capacité à préserver l'environnement et le cadre de vie, sans pour autant négliger l'action sociale et le tissu économique qui figurent au cœur de leurs priorités. Les politiques qu'ils mènent sont justes et efficaces, ce qui ne manquera pas de nous conforter en prévision de 2012.
C'est dans ce formidable terreau que se forge la rénovation. Sortons une bonne fois pour toutes de l'image stéréotypée de notables inamovibles, réélus à vie sur la seule foi de leur profil. La politique a changé. À charge pour nous de démontrer que nous incarnons le renouvellement, sous toutes ses formes !

Propos recueillis pas Bruno Tranchant

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dite loi Vaillant, crée notamment des quartiers de participation, nouveaux territoires politiques à construire. Elle consacre l'irruption d'un nouvel acteur, l'habitant, voire l'usager. Elle constitue donc une recomposition du système local en touchant la configuration territoriale et l'attribution des pouvoirs. Elle crée le quartier défini par et pour le gouvernement de la ville. Concrètement, il s'agit de réorganiser l'espace pour modifier les relations sociales et politiques.

Blum, ou l'éternel retour

B.TRANCHANT — 2010-03-31T17:06:11Z

Au lendemain de la guerre, Léon Blum (1872-1950) se lance à corps perdu dans un travail de réflexion, avant d'hériter, à la fin de l'année 1946, de la présidence du gouvernement provisoire et de se retirer serein et apaisé. L'analyse de Jean-Marcel Bichat, délégué national en charge de l'Histoire, auprès du Premier secrétaire.

Comment Léon Blum vit-il son retour de captivité, en mai 1945 ?
Il reprend les principaux thèmes de À l'échelle humaine, sa dernière grande œuvre écrite en prison, de février 1941 au printemps 1942. C'est un travail de réflexion sur la défaite, une certaine autocritique et un appel à la réforme intellectuelle et morale. Blum continue de voir dans le socialisme une religion, une sagesse, une vertu. Il est convaincu de la nécessité de revenir à l'apostolat, la conquête spirituelle, la pureté de son inspiration primitive.

Quand prononce-t-il son premier discours d'après-guerre ?
Le 20 mai 1945, lors d'une conférence des secrétaires des fédérations socialistes, quelques jours seulement après les élections municipales placées sous le signe d'une alliance de Front populaire. Les socialistes ont enregistré d'importants succès et l'atmosphère est à l'euphorie. Blum déclare : « Je l'ai dit dans le premier article que j'ai publié dans le Populaire, jamais nous n'attacherons trop d'importance à l'assainissement moral de ce pays. Depuis huit jours que j'ai touché à nouveau le sol de la France, j'avoue que je suis plein de déceptions et de soucis à cet égard. Je ne trouve pas ce que j'attendais. J'attendais quelque chose qui fût, à la fois épuré trempé et, sous bien des rapports, j'ai l'impression de me retrouver au milieu d'un pays, comment dire, corrompu. Je n'ai pas le sentiment que la France ait encore retrouvé sa vie normale. Je n'ai pas le sentiment qu'aucune des fonctions vitales du pays ait encore retrouvé sa forme normale ».

Le socialisme humaniste de Blum ne fait pourtant pas l'unanimité dans le parti. Il est même mis en accusation… Selon ses détracteurs, l'abandon de la doctrine aurait en effet entraîné l'affaiblissement de la SFIO face au PC et les déconvenues électorales d'octobre 1945 et de juin 1946. En 1946, comme avant la guerre, l'influence de Blum à l'intérieur du parti est minime. Il bénéficie toujours d'une autorité intellectuelle et morale, du prestige supplémentaire que lui confère sa captivité, mais il n'a pas l'appareil en main. Au Congrès national d'août 1946, le rapport moral du Secrétaire général, Daniel Mayer, qui passait pour être son homme de confiance et qui avait organisé la SFIO clandestine, pendant la guerre, est repoussé par une large majorité. Dès lors, Daniel Mayer est remplacé par Guy Mollet qui représente la gauche et l'extrême gauche du parti.

S'ensuit la nomination de Blum à la présidence du gouvernement provisoire…
Il n'occupera ce poste que brièvement, fin 1946, avant l'instauration de la IVe République et l'arrivée, à la présidence, de son ami Vincent Auriol. Mais, après sa défaite au congrès, il quitte toutes ses fonctions, à l'exception de celle qu'il occupe au Populaire où il continue d'écrire des articles, de Jouy-en-Josas où il s'est retiré et où il meurt, le 30 mars 1950.

Comment vit-il la fin de son existence ?
Les témoignages décrivent un homme serein, apaisé, heureux. Julien Cain, qui sera administrateur général de la Bibliothèque nationale, directeur général des bibliothèques et président de la Société des amis de Léon Blum, nous a laissé ce portrait émouvant : « Une des dernières fois qu'il me fut donné de voir Léon Blum, dans cette pièce douce et studieuse qui s'ouvrait sur une large bande de ciel au-dessus d'un jardin solitaire, il me dit en riant : « Je travaille depuis 75 ans, il est vraiment temps que je me repose ». Il avait près de 78 ans et avait su lire à 2 ans. Se reposer, c'eut été rouvrir des livres, reprendre les Mémoires de Madame du Deffand (…), se replonger dans ce dix-huitième siècle dont il savait qu'il commence avec Saint-Simon et qu'il finit avec Stendhal, et dont nul mieux que lui n'avait subi et sondé la profondeur véritable. »

Propos recueillis par Bruno Tranchant

Le projet socialiste en perspective

B.TRANCHANT — 2009-12-07T16:18:02Z

Au fil des élections présidentielles, les projets socialistes empruntent à différents registres. Avec l'ambition, sans cesse réaffirmée, de combattre l'idéologie libérale, au profit d'une transformation radicale de la société. L'analyse d'Alain Bergounioux, historien et conseiller auprès de la Première secrétaire.

Les projets socialistes ont en commun de combattre l'idéologie capitaliste au nom d'une transformation radicale de la société. Cet idéal de « rupture » a-t-il cours dès 1980 ?
Oui. Le texte de 1980 reprend la structure du programme de 1972, « Changer la vie », pour les propositions. Mais son originalité est de mener un double combat idéologique contre la société du « libéralisme avancé » défendu par Giscard et la « deuxième gauche », accusée de céder le pas à l'idéologie libérale. La première partie, « Comprendre », revêt donc une grande importance. Elle reprend les termes du Congrès de Metz marqué par la confrontation idéologique, stratégique et personnelle entre François Mitterrand et Michel Rocard.
Ce texte est structuré par une analyse marxiste de « la crise du capitalisme » dont la baisse du taux de profit entraîne la généralisation du chômage pour peser sur les salaires, la fermeture des capacités de production, la recherche d'espaces nouveaux, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication… L'ambition d'une « transformation socialiste de la société » doit passer alors par une « rupture avec le capitalisme ».

Le cas de figure de 1988 est totalement différent…
Oui. La première cohabitation, menée de main de maître par François Mitterrand, alors que la droite mettait en œuvre une politique libérale inspirée de l'Angleterre thatchérienne, l'a rapidement replacé en position favorable. Le Projet que le Parti élabore alors, intitulé « Propositions pour la France », est tout empreint de la volonté de tirer les leçons de la période écoulée. La notion de « nouvel équilibre » en est l'idée directrice. Face au libéralisme, il entend faire naître de nouveaux équilibres dans une société composite, organiser des relations nouvelles entre individus et État, libertés et institutions, initiative privée et intervention publique.

La situation du débat des années 1990 est plus confuse. Comment expliquez-vous cette évolution ?
Sous le titre « Nouvel Horizon », le Projet se fixe alors pour objectif de renouveler la pensée d'un parti de gouvernement après l'effondrement du communisme et au moment où la mondialisation s'impose. Pour ce faire, il fonde le socialisme sur des valeurs, en leur donnant principalement un caractère éthique, définit un « rapport critique » avec le capitalisme, promeut une réflexion écologique, avance de nouvelles régulations et fait de la démocratie le principe même de l'action politique.

Ce projet ne marque cependant pas un réel tournant idéologique…
Absolument. La crise du Parti s'aggrave en 1993, avec une défaite électorale qui n'a aucune commune mesure avec celle de 1986, et les conflits internes qui virent se succéder, deux années durant, quatre Premiers secrétaires… La motion majoritaire du Congrès de Liévin, à l'automne 1994, récuse toute filiation avec le texte de 1991. Mais le Parti n'a pas le temps d'élaborer un projet spécifique pour l'élection présidentielle de 1995. Lionel Jospin, le candidat élu par les militants, élabore son Projet, dénommé sobrement « Propositions pour la France », dont la structure évoque davantage le Projet de 1988 que celui de 1991. La difficulté est d'ouvrir sur une autre période, sans pour autant remettre en cause les grands traits de ce qui a précédé. Ce projet reprend donc l'essentiel des thématiques définies depuis la fin des années 1980, sans tenter d'explorer les voies suggérées par le Projet de 1991.
En 2002, Lionel Jospin présente ses orientations, sous le titre « Je m'engage ». Les mesures avancées s'inscrivent dans la suite des politiques gouvernementales menées depuis 1997. La notion de « Présider autrement » commande la tonalité du Projet. « Je place l'esprit de responsabilité au cœur de ma démarche, indique-t-il alors dans sa préface. La responsabilité doit être réhabilitée dans l'État : il faut notamment redonner à la fonction présidentielle, autorité et crédibilité. »

Propos recueillis par Bruno Tranchant

Une chance à saisir

21 avril 2002. Un véritable coup de tonnerre vient de s'abattre sur le pays. La France vit alors une crise d'identité, comme elle en a rarement connu dans le passé. Et c'est Lionel Jospin, candidat socialiste à l'élection présidentielle, qui en fait les frais. « Les Français vivent mal la mutation qu'entraîne, depuis trois décennies, la mondialisation, constate Alain Bergounioux. Ils n'arrivent pas à se projeter dans l'avenir. Les anciennes régulations définies et mises en œuvre dans le cadre des États nationaux ne sont plus suffisantes, les nouvelles peinent à voir le jour. Ils assistent, impuissants, à l'accroissement des inégalités qui font courir le risque d'une rupture des solidarités fondamentales ».
Sept ans après cet épisode dramatique, la récession bat son plein. « D'où la nécessité d'imaginer un autre modèle de développement, confie l'historien. Notre travail ne peut se limiter à un simple toilettage. Il nous faut tenir compte des équilibres écologiques et imaginer un type de développement conciliant créations de richesses, solidarité sociale et reconversion des modes de consommation, au profit d'une société moins dispendieuse ». De cette nécessité peut sortir une chance pour les socialistes.

B.T.

Un autre regard sur l'allongement de la vie

B.TRANCHANT — 2009-11-24T13:39:05Z

Le Parti socialiste vient de consacrer trois forums à l'Allongement de la vie à Bordeaux, Rouen et Bourgoin-Jallieu. L'analyse de Charlotte Brun, Secrétaire nationale en charge des Personnes âgées, du handicap et des dépendances.

Le Parti socialiste vient de consacrer trois forums à l'allongement de la vie. Quels étaient les objectifs de ces échanges ?
Ces premiers forums de l'âge ont vocation à circuler dans nos régions. À l'heure où l'allongement de la vie apparaît comme un enjeu crucial pour notre société, notre projet de société doit tenir compte de cette donnée démographique fondamentale. Il impose donc un changement de regard sur l'aménagement du territoire, la politique de la ville, le logement, l'accès à la culture, la pratique du sport… Il s'agit d'une donnée démographique « heureuse ». Pour que vieillir soit une chance, notre projet de société doit en faire un de ses fondements principaux. D'où l'idée d'organiser trois forums à Bordeaux, Rouen et Bourgoin-Jaillieu qui ont vocation à croiser les regards de militants, de professionnels, de démographes, de chercheurs et de sociologues avec les militants. Ils ont rencontré un vif succès auprès d'un large public qui est parfaitement conscient des enjeux qui y sont liés. À commencer par la question de l'évolution de la protection sociale.

Les participants de ces forums se disent, par ailleurs, convaincus que le troisième âge est une chance pour la société et qu'il existe un véritable enjeu intergénérationnel autour du « mieux vivre » ensemble…
Oui. Ce qui suppose très clairement d'ouvrir une vraie réflexion sur la question du Cinquième risque [1] et de la perte d'autonomie. Les participants des forums ont d'ailleurs souhaité que le Parti se penche sur le problème de la solidarité nationale et de l'évolution de la protection sociale. Il s'agit de savoir comment la perte d'autonomie pourra être mieux couverte à l'avenir par le biais de l'expression de la solidarité nationale.

Comment ces forums territoriaux peuvent-ils s'inscrire dans le cadre de l'élaboration du projet socialiste pour 2012 ?
À l'heure où Martine Aubry a entrepris son Tour de France du projet, il est de la responsabilité des secrétaires nationaux de formuler des propositions issues de débats participatifs associant militants, chercheurs, professionnels, syndicalistes ou associations. Pour ce qui nous concerne, nous souhaitons poursuivre les échanges organisés dans le cadre des forums en lançant des auditions sur le Cinquième risque. Nos propositions seront d'autant plus pertinentes qu'elles auront été élaborées en partenariat avec tous les acteurs du secteur. Il ne s'agit pas tant de mettre en débat des propositions, que de construire ensemble pour demain.

Propos recueillis par Bruno Tranchant _

[1] Le Cinquième risque est un nouveau champ de la protection sociale. C'est une branche qui s'ajouterait à celles qui couvrent la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites. Il est également connu sous le nom de « risque dépendance » ou de « risque perte d'autonomie ».

« Aller plus loin dans l'accompagnement des jeunes »

B.TRANCHANT — 2009-11-03T20:03:52Z

À quelques mois des élections régionales, Antoine Détourné, président du Mouvement des jeunes socialistes (MJS), et Jean-Louis Bianco, placé à la tête d'un collectif en charge de l'élaboration du projet socialiste, reviennent sur les politiques conduites par les régions socialistes en direction des jeunes.

Quel bilan tirez-vous des politiques mises en œuvre par les régions socialistes en direction de la jeunesse ?
Antoine Détourné : Nos régions ont pris l'exact contre-pied de la droite qui délaisse le quotidien et sacrifie l'avenir. Elles s'efforcent d'accompagner les jeunes dans le domaine éducatif, en investissant massivement dans les lycées, le tissu associatif et les transports. Elles les aident enfin à affirmer pleinement leur autonomie.
Jean-Louis Bianco : Elles s'emploient à réparer, autant qu'elles le peuvent, les dégâts provoqués par la politique gouvernementale, tout en préparant l'avenir. Pour la jeunesse, bien sûr, mais aussi pour l'ensemble de nos concitoyens.

Ces politiques peuvent-elles servir de contrepoids aux mesures gouvernementales ?
J-L. B. : Oui. Le gouvernement supprime des postes dans l'Éducation nationale quand les régions modernisent les lycées et recrutent des TOS* pour assumer les responsabilités qui leur ont été transférées par l'État, sans les moyens qui vont avec.
A.D. : Globalement, on voit bien que les régions avancent et que le gouvernement fait le maximum pour réfréner leurs ardeurs. Elles montrent, par leur action auprès des jeunes, à quel point la droite est dépassée sur ces questions.

De quels leviers disposent-elles pour soutenir les jeunes dans leurs efforts de formation et d'enseignement supérieur ?
J-L. B. : Toutes les études montrent que les régions pilotées par des élus socialistes sont parfaitement gérées. La droite se livre donc à un mauvais procès en les accusant d'alourdir l'impôt. Ces hausses sont inéluctables en raison de transferts de charges non compensés. Sans compter qu'à ce jour, la Région qui a eu la main la plus lourde fiscalement est sans contestation possible l'Alsace, dirigée par l'UMP.
A.D. : Aux petits coups de pouce gouvernementaux à visée électoraliste, les régions opposent des politiques globales. Elles participent ainsi au financement de l'enseignement supérieur et mènent des actions ciblées en faveur de l'emploi. Lorsqu'elles investissent dans le domaine du transport ou du service public, elles favorisent la mobilité. Quand elles agissent pour la formation professionnelle, elles aident les demandeurs à s'insérer durablement dans la vie active.

L'expérience des emplois-tremplins vous paraît-elle concluante ?
A.D. : Oui, dans la mesure où de nombreux jeunes ont trouvé un stage à la hauteur de leurs attentes. Quand la droite laisse les 18-25 ans au bord de la route, les présidents de régions font le pari de la qualification, en misant sur un service public efficace et innovant.
J-L. B. : Ce n'est pas rien, compte tenu de l'état de désespoir dans lequel se trouvent de nombreuses familles. Je présenterai des propositions lors du Conseil national du 12 décembre, en prévision des élections. L'une d'elles devra porter sur la Sécurité sociale professionnelle, expérimentée dans nos régions, une autre sur le parcours emploi/formation qui figurera au rang des priorités de la prochaine mandature. Nous devons aller plus loin dans l'accompagnement des jeunes. En faire une priorité.

Quelles seront les principales composantes du projet que vous appelez de vos vœux ?
J-L. B. : C'est un peu tôt pour le dire. Ce qui est sûr, c'est qu'il nous faudra réaffirmer une ligne politique claire et des valeurs, en signalant haut et fort que nos régions préparent l'avenir, qu'elles se battent pour l'emploi, qu'elles se préoccupent de la jeunesse, qu'elles forment des territoires de solidarité et qu'elles défendent les services publics, en prenant part aux luttes menées par le mouvement social, les syndicats et les usagers contre la désertification du territoire.
Nous adopterons ensuite des mesures qui serviront de socle commun à nos régions. Elles formeront l'axe de notre projet.

La réforme territoriale ne risque-t-elle pas de fragiliser l'édifice régional ?
J-L. B. : Cette réforme est totalement démagogique. Sur 500 000 élus, une large majorité se compose de maires, d'adjoints et de conseillers municipaux qui ne perçoivent aucune indemnité. Sans compter que les 6 000 conseillers qui composent les assemblées régionales et départementales se situent en dessous de la moyenne européenne. Avec les conseillers territoriaux, le gouvernement crée donc un être hybride dont on ne sait au juste comment il pourra fonctionner.
A.D : Cette réforme témoigne d'une perception de la France vue de Neuilly-sur-Seine, méprisante pour nos territoires. Au-delà de cette tentative de manipulation électorale, la clause de compétences générales est clairement remise en cause. Celle-là même qui permet aux régions d'agir efficacement pour la santé, l'environnement ou les services publics, dans l'intérêt de nos concitoyens. Il s'agit d'une mise au pas inquiétante qu'il nous faudra combattre par la preuve et l'exemple.

Propos recueillis par Bruno Tranchant

* personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS)

« Jaurès, témoin de l'unité socialiste »

2009-09-22T07:26:07Z

Il aurait eu 150 ans cette année. Journaliste, enseignant, historien et parlementaire hors norme, Jean Jaurès reste dans tous les esprits la figure emblématique du Parti socialiste. Promoteur de la laïcité et de la République sociale, il paya de sa vie son combat pour la paix. Un entretien avec l'historien Gilles Candar, président des Études jaurésiennes.

Comment Jaurès a-t-il concouru à l'unité socialiste ?
Il a voulu l'unité socialiste, réalisée en 1905. Il s'est battu pour elle et il a fait des sacrifices pour la maintenir. Brillant intellectuel, député influent, il s'est convaincu de l'insuffisance de l'action individuelle ou morcelée. Passionné de liberté, fier et indépendant, il en vient à penser que la transformation de la société, les grands combats politiques nécessaires réclament une force organisée, donc un « parti socialiste ». Il n'y abdique pas sa pensée et son intelligence, pas même des ambitions qui ne sont pas médiocres, mais comprend qu'elles ont d'autant plus de portée qu'elles s'exercent dans un cadre collectif.

La recherche du bien public, de la moralité et de la paix n'est-elle pas la caractéristique essentielle de sa pensée ?
Sans doute, mais Jaurès n'est pas un nouveau Père Noël. C'est un homme jeune (il meurt à 54 ans…), combatif et militant, dont les choix sont souvent minoritaires. Rappelons qu'il s'est battu deux fois en duel et qu'il a affronté les forces de l'ordre dans des manifestations pour le moins vigoureuses. Et chacun se souvient qu'il a fini assassiné. De son temps, les socialistes représentent de 5 à 17 % des suffrages… Et à l'intérieur de la famille socialiste, avant comme après l'unité, ses choix sont discutés, les polémiques sont vives, davantage encore qu'aujourd'hui ! Jaurès se bat, même contre l'opinion. « Il faut savoir dépenser sa popularité » dit-il un jour… Il n'est pas obsédé par le succès passager, mais cherche la cohérence et le long terme. Ce qu'il veut au fond ? Il dira un jour (1904), dans une formule qu'il faudrait commenter et préciser : une humanité sans dieu, ni roi, ni patron. C'est placer la barre assez haut !

Comment Jaurès imaginait-il le principe de transformation sociale ?
Jaurès a d'abord été un républicain confronté aux blocages pour réformer la société : les lois sociales (sécurité des mineurs, journée de dix heures - six jours sur sept -, premières et fort timides retraites, etc.) mettent des décennies à être votées. Pour que l'humanité soit fraternelle, il devient socialiste, donc partisan d'une propriété sociale des outils de production. Il n'est pas étatiste. Il veut une diversité des formes de la propriété sociale, de l'initiative, des contradictions et de la démocratie au sein de cette propriété sociale, ce dont le XXe siècle a montré la difficulté… L'essentiel est de casser l'individualisme dominant d'une société bourgeoise qui ne connaît quasiment pas de redistribution, de protection sociale ou de solidarité collective.

En quoi l'œuvre de Jaurès peut-elle nous aider à comprendre notre époque ?
Il y eut le temps du culte jaurésien … Jaurès avait voulu sauver la paix, il était le témoin d'une époque regrettée, celle de l'unité socialiste et de la confiance dans le progrès. Aujourd'hui, ce monde s'éloigne, mais il est de plus en plus lu. Ses Œuvres paraissent chez Fayard : le tome 1 des Années de jeunesse 1876-1889 vient de sortir, après quatre autres volumes. Les douze autres tomes paraîtront régulièrement. Il existe aussi une foule d'éditions partielles, dont récemment celle de La Dépêche à Toulouse (Rémy Pech)…
Jaurès est un homme de principes, qui ne se perd pas dans la gestion du présent, mais ce n'est pas non plus un dogmatique. Il réfléchit, il parle, certes, et admirablement !, mais il sait se taire, écouter. Il voit une République grippée, dominée par le monde des affaires, une société divisée, en butte aux effets de la première mondialisation. Sa modernité n'est pas seulement dans ses propositions, mais aussi dans sa méthode ouverte, en constante évolution. Jaurès pense à la fois haut et loin et le tout proche. Il est à l'aise sur les différentes échelles de notre vie : il ne pense pas seulement l'échelon national, comme nombre de politiques, mais aussi bien le mondial, l'international, que le local et le terroir. Il ne se limite pas au temps immédiat sans se perdre dans celui des Grands Lendemains espérés. C'est un socialiste pour une société démocratique, complexe et en crise, un humaniste, auquel ne reste étranger nul problème humain. Sa méthode de réflexion, sa passion de la liberté comme principe politique et social, sa quête d'une fraternité réelle interpellent et peuvent encore inspirer la gauche du XXIe siècle.

Propos recueillis par Bruno Tranchant

Le quarantième anniversaire de l'OURS

B.TRANCHANT — 2009-09-02T10:28:37Z

Créé en 1969, présidé par Alain Bergounioux, l'OURS (Office universitaire de recherche socialiste) est solidement installé dans le paysage socialiste français, par la qualité de ses travaux, la richesse inégalée de sa bibliothèque et de ses fonds d'archives, et les réseaux qu'il entretient à travers la France, entre monde militant et milieux universitaires. Rencontre avec Denis Lefebvre, secrétaire général de l'Office.

Quelles sont les origines et la philosophie de l'OURS ?
L'Office a été créé en 1969 par Guy Mollet et quelques camarades et amis, qui entendaient préparer l'avenir, alors que le mouvement socialiste était en crise, en lançant une école de formation destinée aux militants et cadres socialistes. Dès le début, ils ont veillé à ce que cette initiative soit d'inspiration socialiste, sous la forme d'une association régie par la loi de 1901, mais non liée au Parti. Cette notion est importante, et son application au quotidien, au fil des décennies, nous a permis de traverser ces décennies parfois rudes à vivre pour l'organisation politique qui est la nôtre.
Socialistes, nous le sommes bien sûr, mais nous nous interdisons toute action politique, toute prise de position politique. Le « Manifeste » que nous avons publié en 1969 précise notre démarche, quand nous appelons à nous rejoindre « ceux qui aspirent à la réflexion au-delà des péripéties de la lutte quotidienne, ceux qui ressentent profondément la nécessité d'ajouter un maillon supplémentaire à la longue chaîne de l'étude socialiste, ceux qui sont persuadés que la force des idées est garantie par l'approfondissement qu'on en fait ». Tout est là.
C'est sur ces bases que nous vivons depuis quarante ans ! C'est avec cette ambition et cet état d'esprit que nous rejoignent au quotidien des femmes et des hommes, encartés ou pas, mais en socialistes, avec la volonté de travailler en profondeur.

Quel est le travail au quotidien des animateurs de l'OURS ?
Il est multiple et varié… Je retiendrai deux points particuliers. Nos publications, tout d'abord. Nous éditons, sous différentes formes depuis 1969, un journal mensuel et une revue aujourd'hui semestrielle. Le mensuel, publié sur huit pages est consacré à la critique littéraire, culturelle et artistique. Depuis cette année, nous y ajoutons des suppléments thématiques de quatre pages intitulés « Droits d'inventaires ». Dans le premier, nous avons évoqué « Les socialistes et les libertés », dans le deuxième « La gauche face à l'histoire », avec des articles de Marie-Pierre de la Gontrie, Aurélie Filippetti, Lionel Jospin, Jean-Jacques Urvoas, Vincent Duclert… Notre revue, recherche socialiste, est axée autour de dossiers thématiques. Les derniers thèmes traités sont les suivants : « 1958-2008 : les socialistes et la Ve République » ; « Socialistes français et travaillistes britanniques dans la construction européenne ». Le premier numéro de 2009 a été consacré aux transformations du militantisme socialiste.
Nos activités dans le domaine de la mémoire, ensuite. Depuis 1969, nous avons constitué une bibliothèque considérable de plus de 15 000 livres et brochures, et un centre d'archives qui regroupe plus de 100 fonds différents, sans oublier 700 collections de périodiques, du XIXe siècle à nos jours. Cet ensemble fait de l'OURS un lieu incontournable pour tous ceux qui travaillent sur l'histoire du mouvement socialiste. Nous recevons chaque année dans nos locaux plusieurs centaines d'étudiants, chercheurs, journalistes.
À côté de nos activités propres, nous participons aussi, dans le cadre d'une convention signée avec le Parti socialiste et la Fondation Jean-Jaurès, à la sauvegarde et à la gestion des archives du mouvement socialiste contemporain.

Le stand de l'OURS à La Rochelle, cette année encore, a été très visité par de nombreux camarades, jeunes et moins jeunes. Il semble y avoir, comme à l'accoutumée, un courant de sympathie très net….
Certes, et même un esprit « OURS », qui prouve que la démarche des fondateurs de l'Office était la bonne : créer un lieu de réflexion, de débat, sans autre ambition que celle de faire avancer notre cause, par un travail collectif sans entraves, sans esprit de chapelle(s) !

Propos recueillis par Bruno Tranchant