ps chevilly larue

Hold-up sur les finances locales !

mardi 10 février 2009 par B.TRANCHANT

L’annonce, par le président de la République, de la suppression, en 2010, de la taxe professionnelle suscite l’émoi chez les élus. Faute de compensation, cette décision se traduira par un manque à gagner de 29 milliards d’euros, à l’heure où l’État sollicite les collectivités pour contribuer, à travers leurs dépenses d’investissement, à la relance de l’économie nationale.



Les chiffres divergent, mais le jugement est sans appel. En annonçant, sans la moindre concertation, la suppression, en 2010, de la taxe professionnelle, au prétexte que cet impôt pénaliserait la compétitivité de nos entreprises, le chef de l’État a provoqué un véritable tollé dans le petit monde des élus locaux. Au total, c’est près de 29 milliards d’euros de ressources annuelles qui manqueront à l’appel, faute de compensation suffisante.
Un mauvais coup dont les collectivités se seraient bien passées, à l’heure où elles sont invitées à investir pour relancer l’économie nationale. « Cette nouvelle mesure ressemble à une escroquerie qui, dans les faits, rendra impossible toute aide à la création d’emplois dans nos territoires », résume Jean-Louis Bianco, président du Conseil général des Alpes de Haute-Provence. Lequel évalue à 27 millions d’€ la perte occasionnée par cette mesure dans son département, soit 40 % des recette fiscales !

Rupture

« Cette suppression risque de rompre le lien entre municipalités et entreprises, prévient Michel Destot, président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Pour assumer pleinement leur rôle de premier investisseur public, les collectivités territoriales ont besoin de garanties et de visibilité quant à la pérennité de leurs ressources, deux conditions qui viennent d’être rompues par cette déclaration ». Qui va payer ? « Il faut une juste contribution des entreprises aux infrastructures, aux services publics locaux, aux actions économiques menées par les collectivités qui participent largement à l’attractivité et au développement du territoire », poursuit le député-maire de Grenoble. Même constat alarmiste de Gérard Collomb, président de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), qui évalue à 523 millions d’€ la perte annuelle pour le Grand Lyon, soit 50 % de ses recettes.
Dans les Pyrénées-Orientales, ce sont 25 000 entreprises, dont 9 000 artisans, qui sont concernés par cette annonce. Soit, un trou de 60 millions d’€ pour le département qu’il faudra bien compenser d’une façon ou d’une autre. «  Ce n’est pas l’État qui viendra nous soutenir, pas tant qu’il aura, comme un boulet à son pied, ses 50 000 € de dette par français, avertit le patron de l’exécutif, Christian Bourquin. Nicolas Sarkozy chercherait-il à affaiblir les collectivités territoriales… dans la perspective de les liquider ? »

Bricolage

Henri Emmanuelli fustige, pour sa part, un « bricolage budgétaire » qui pourrait bien se traduire, pour le Conseil général des Landes qu’il préside, par un manque à gagner de 57 millions d’€. « Ce produit représente 49 % du produit fiscal des quatre taxes, près de 17 % des recettes de fonctionnement et 13,5 % des recettes totales, justifie-t-il. Sans compter que le Fonds de péréquation de la TP, réparti au profit des communes landaises, s’est élevé en 2008 à 9 millions d’€ ». Les pistes étudiées par le gouvernement - taxe carbone, extension de la TIPP, augmentation de la TVA - ne sont à cet égard pas vraiment rassurantes, d’autant qu’elles se traduiraient par un transfert de charge des entreprises vers les ménages. À qui profite le crime ?

Bruno Tranchant


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