ps chevilly larue

Entre désarroi et exaspération

vendredi 28 novembre 2008 par B.TRANCHANT

En présence de 6 772 participants, le 91ème Congrès de l’Association des maires de France (AMF) (25-27 novembre) a une nouvelle fois permis aux élus d’exprimer leur mécontentement face la disparition des services publics, le service minimum d’accueil et le transfert aux collectivités de charges non compensées.

Rarement, de mémoire de congressiste, les points de frictions auront été aussi nombreux entre un gouvernement et les états-majors locaux. Le constat sonne comme une évidence, après le concert de sifflets qui a accueilli le Premier ministre lors de son allocution du 91ème congrès de l’AMF, en présence de 6 772 participants, remontés comme des pendules. En cause, la réforme de l’État, qui sert de prétexte au démantèlement des services publics, le transfert aux collectivités de charges mal compensées, et le Service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles qui concentre, à lui seul, tous les mécontentements, au-delà du clivage gauche/droite.

Supplétifs

Au point que les quelque 2 000 élus qui ont pris part au débat, porte de Versailles, sur cette réforme, n’ont pas hésité à quitter la salle pour protester contre l’absence du ministre de tutelle, Xavier Darcos. « L’État se livre là à une véritable prise d’otage, s’est emporté André Laignel, Secrétaire général de l’AMF. Les édiles doivent mesurer les conséquences de cette mesure en termes de responsabilités et d’incidents. Dès lors que le gouvernement leur demande de mettre leurs personnels au service du temps scolaire, les parents peuvent à tout moment se retourner contre le maire ! », a déploré le maire d’Issoudun qui a profité de l’occasion pour exiger un moratoire.
Comment assumer de telles responsabilités alors que les concours financiers de l’État ne cessent de fléchir, une tendance que la crise risque d’aggraver ? Déjà en charge des activités périscolaires, des transports et des équipements, les collectivités locales voient leurs principales sources de financement - dotations, fiscalité, emprunt - diminuer comme peau de chagrin. Inquiets pour leurs deniers, les maires refusent de jouer le rôle de « supplétifs », pointant au passage les dépenses sociales qui ne cessent de croître pour tenter d’amortir les situations de détresse et de précarité auxquelles ils doivent faire face.
Difficile, dans ces conditions, d’accepter l’intégration des dotations de l’État dans une même enveloppe, dont la hausse se limiterait à la seule inflation prévisionnelle. « La meilleure réponse consiste à utiliser au mieux les deniers publics, en organisant, région par région, le Grenelle des territoires, a estimé Jo Spiegel, maire de Kingersheim. Les élus sont les derniers fantassins de la République. C’est sur leurs épaules que reposent les ultimes espoirs de nos concitoyens. Ne les décevons pas ! » « Tous s’interrogent sur l’avenir des finances et de l’investissement publics, a noté pour sa part Anne Guillemot, maire de Bron. Donnons plus aux territoires pour leur permettre de renforcer leurs politiques de cohésion sociale. Les Français ne comprennent pas qu’on puisse voler au secours du secteur bancaire sans agir plus efficacement sur l’investissement public ».

Boucs émissaires

Or, la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne cesse de régresser, à l’heure où les crédits de paiement font défaut. « L’État ne peut changer la donne inconsidérément », s’est emportée Nicole Feidt, maire de Toul. « L’économie de casino, le détournement de l’argent n’ont plus cours, a renchéri Claude Vasquez, maire (PCF) de Grigny (Essonne). À l’heure où les inégalités sociales et fiscales se renforcent, le crédit doit être sélectif pour permettre aux communes les plus démunies d’investir à taux réduit. Les élus doivent pouvoir être en mesure de répondre aux besoins des populations les plus en difficulté ». À charge, pour le gouvernement, de leur « proposer un plan de relance, s’est empressé d’ajouter Pascal Buchet, maire de Fontenay et rapporteur de la commission des finances de l’AMF. Nous n’acceptons plus d’être les boucs émissaires des allègements fiscaux consentis aux catégories supérieures, au détriment des plus modestes. L’État doit apprendre à nous respecter en nous considérant comme des partenaires à part entière ». « Les dispositions engagées pour faciliter l’emprunt sont bonnes. Encore faut-il être en mesure d’investir ! », s’est inquiété André Laignel. Mais les marges de manœuvre sont étroites. Et l’urgence commande une véritable réforme des finances locales. La suppression progressive des investissements nouveaux, dans le cadre de la taxe professionnelle, n’augure à cet égard rien de bon.
Au terme des travaux, l’eurodéputé a appelé le président de la République, présent à ses côtés, à réformer « non pas contre mais avec les élus ». « Le Fonds de compensation de la TVA doit garder son caractère de remboursement », a-t-il martelé, réclamant, par ailleurs, le maintien d’un maillage équitable du réseau postal sur l’ensemble du territoire, la révision de la loi SMA et la suspension des mesures engagées devant les tribunaux administratifs. « Nous demandons au gouvernement une concertation plus étroite qui devra nécessairement transiter par une réforme de la fiscalité locale et la clarification des compétences entre collectivités publiques », a-t-il conclu.

Bruno Tranchant


L’appel de Martine Aubry

« Le parti est attendu, la gauche est attendue. Sans vous, nous n’y arriverons pas ! » À l’occasion du déjeuner des maires, organisé en marge du congrès de l’AMF, le 26 novembre, par le mensuel Communes de France et la Fédération des élus socialistes et républicains (FNESR), Martine Aubry a clairement fixé le cap : « J’ai besoin que vous travailliez avec moi, que vous m’apportiez vos idées », a insisté la nouvelle Première secrétaire. Avant d’annoncer la création d’un Conseil national des territoires et son intention de formuler des propositions pour permettre aux élus de reprendre pied rue de Solferino et de figurer au cœur du projet socialiste. « Nous sommes la plus grande force en termes d’élus dans ce pays, a-t-elle conclu. Il faut que nous soyons capables de porter dans l’opposition des actions communes ».

B.T.


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