ps chevilly larue

Les départements à l’amende !

vendredi 7 mai 2010 par B.TRANCHANT

À la suite du rapport sur les finances départementales remis le 22 avril au Premier ministre et en perspective du travail de concertation avec l’Assemblée des départements de France (ADF) annoncé par le Premier ministre sur ce sujet, la commission des finances du Sénat organisait une table ronde sur la situation financière des conseils généraux le 5 mai dernier. Arrêt sur image…

Sur le front local, les semaines se suivent avec leur lot de mauvaises nouvelles. Dernier témoignage en date, la présentation par le député UMP, Gilles Carrez, d’une synthèse des facteurs d’évolution de la dépense qui préconise un gel strict des concours de l’État aux collectivités, en perspective de la Conférence sur les déficits programmée fin mai. Pas de quoi rassurer les participants de la table ronde organisée par la Commission des finances du Sénat, en présence de François Baroin et de plusieurs présidents de Conseils généraux visiblement crispés par la cure d’austérité que leur concocte le gouvernement.
Le sujet est sensible et la droite pourrait bien se prendre les pieds dans le tapis, à l’heure où la hausse des dépenses hors transferts pour les départements et régions n’atteint pas plus de 0,1 point de PIB sur vingt ans. Autant dire qu’elles ne progressent guère plus vite que la croissance. Une pierre dans le jardin du chef de l’État, qui ne cesse pourtant de dénoncer les dérives financières des élus.

Donnant-donnant

La Commission Carrez n’en suggère pas moins de geler les concours de l’État aux collectivités (56,3 milliards d’euros, l’an passé), au prix d’une économie de 800 millions d’euros annuels. Parallèlement, elle demande à l’État de revoir au plus vite la politique sociale que les départements doivent assumer, en réformant l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’Allocation de compensation du handicap (APCH). « Il existe un désajustement structurel entre les dépenses sociales des départements et leurs recettes, admet Gilles Carrez. L’urgence commande de régler le problème avant qu’il ne s’aggrave. Dès lors que les conseils généraux ont été chargés par l’État de mettre en musique les politiques de solidarité, il revient à celui-ci de leur verser les moyens correspondants ».
« Les dépenses sociales explosent, tonne Michel Dinet, Vice-président de l’ADF. En Meurthe-et-Moselle, le décalage, fin 2009, s’élevait à 153 millions d’€ compensé par une hausse de la fiscalité. 45 millions supplémentaires viendront se greffer sur le budget 2010. À ce rythme, nous ne serons bientôt plus en mesure d’assurer le financement de l’APA, de l’APCH et du RSA », poursuit le président du Conseil général, avant de pointer le « risque de dérapage » occasionné par la variation du financement de ces prestations d’un département à l’autre. « L’universalité doit être la norme. Si la question des prestations individuelles de solidarité est réglée, un grand pas en avant sera fait ».
« La déconcentration est la règle dans l’ensemble des pays de la zone euro », concède Pierre Jamet, directeur général des services du Conseil général du Rhône, en charge du rapport au Premier ministre sur les finances départementales. Et ce, parce que ces prestations relèvent d’une individualisation des prises en charge. Le mal dont souffrent nos collectivités tient au montant des prestations qui obéissent à des logiques locales différentes. Et de suggérer une modification des structures budgétaires et la prise en compte, par Bercy, d’une meilleure lisibilité des dépenses.

Non-sens

Philippe Adnot, président (non-inscrits) du Conseil général de l’Aube préconise, pour sa part, la création d’un ticket modérateur pour s’assurer du suivi, par l’État, des politiques de solidarité. Manière, surtout, de limiter le recours massif à l’autofinancement à l’heure où les coûts explosent de toutes parts. Point de vue partagé par François Rebsamen, maire de Dijon et Sénateur de Côte-d’Or, qui fustige au détour d’une phrase les disparités grandissantes entre départements et communes, dont les dépenses ont augmenté à un rythme plus élevé que la croissance (1,7 point de PIB), hors transferts de compétences. « La situation se dégrade considérablement », soupire-t-il.
« Oui, les départements sont en danger, oui il faut y répondre au plus vite ! », s’exclame Claude Bartolone, patron du Conseil général de Seine-Saint-Denis, dont le cri d’appel a visiblement fait des vagues sur les bancs parlementaires. « Le rapport Jamet, qui préconise un délai d’attente de deux ans, est totalement irresponsable ! En 2010, ce sont 28 départements qui sont dans le rouge. Il y en aura 44 au bord du précipice en 2011 ». L’élu socialiste invite donc le gouvernement à se pencher au plus vite sur le dossier… « Les départements ont trop longtemps pâti des transferts de charges non compensés et des prises d’otage de l’État sur des cofinancements d’infrastructures, argue-t-il. Dans ce contexte, un hypothétique gel des dotations de l’État, comme le préconisent Gilles Carrez et François Baroin, est un non-sens total. Si l’annonce en était faite, elle serait probablement le catalyseur de la révolte qui gronde dans un grand nombre de départements ».

Urgence

Pour l’heure, les collectivités se retrouvent dans l’incapacité de financer leurs équipements. Tant et si bien que les dépenses non obligatoires deviennent souvent aléatoires. Après la suppression de la taxe professionnelle, la pilule est amère, au point de rendre leur situation « inextricable ». « Une péréquation se met en place, sans tenir compte des recettes qu’elle génère », fulmine Claude Bartolone. « Ça ne peut plus durer, il y a urgence !, renchérit Gérard Roche, président (divers droite) du Conseil général de la Haute-Loire. En 2011, nous n’aurons plus d’épargne nette, en 2012, c’est l’épargne brute qui manquera à l’appel. Faute d’intervention, 7 millions d’€ manqueront à l’appel en 2014 ».
La loi de Finances devra donc prévoir une péréquation dynamique et intégrer le versement des trois prestations sociales, avant que le débat sur le Cinquième risque ne soit engagé. « La situation financière des départements appelle des mesures radicales, au-delà d’un débat droite-gauche », confie Gérard Roche, avec l’approbation de Michel Dinet. Pas sûr, dans ces conditions, que les arguments déployés par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, François Baroin, soient de nature à dissiper les doutes d’un auditoire particulièrement remonté pour l’occasion. Pas plus que ses déclarations sur la crise et ses conséquences sur les finances locales.
« La position de la DGCL et du gouvernement répondent à minima à nos préoccupations, peste Claude Bartolone. Si le diagnostic de l’ADF semble désormais partagé, je crains fort que la réponse ne soit pas à la hauteur des enjeux que soulève le débat. Il y a urgence, pour le gouvernement, à prendre en compte nos difficultés. Or, la DGCL est dans la négation. Quant à François Baroin, il ne souhaite visiblement pas, pour l’heure, prendre position et minimise le tsunami qui s’abat sur nos départements ».

Bruno Tranchant

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