ps chevilly larue
Intervention lors du Conseil municipal extraordinaire du 30 novembre

La réforme territoriale en question

lundi 7 décembre 2009


« Les textes du gouvernement constituent une triple régression. Financière, d’abord, avec l’assèchement des ressources locales et la hausse programmée des impôts des ménages. Territoriale, ensuite, avec la dégradation des services publics locaux. Démocratique, enfin, avec un charcutage des cantons greffé sur un mode d’élection taillé sur mesure pour l’UMP.
François Fillon a beau assurer que les communes ne seront pas lésées par la suppression de la taxe professionnelle, cette décision nécessitera de trouver près de 12 milliards d’euros, en 2010, et près de 6 milliards par an, en régime de croisière. Avec des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des Chevillais, nécessairement revu à la baisse.
Nous, socialistes, proposons de clarifier les compétences avant de définir les ressources des collectivités. Nous suggérons donc d’inverser le calendrier de la réforme. Et de remplacer la taxe professionnelle par une imposition sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises. Il nous semble également indispensable de prendre en compte les revenus pour le calcul de la taxe d’habitation. Les régressions que le gouvernement se prépare à mettre en œuvre relèvent d’une volonté de recentralisation du pouvoir et de la défausse financière sur autrui.
Une autre disposition fait débat, tout aussi inique : le remplacement des conseillers régionaux et généraux par un conseiller territorial.
Le fond de l’affaire, je l’ai dit à plusieurs reprises devant vous, c’est que le chef de l’État ne supporte pas les contre-pouvoirs. L’objectif consiste à avantager le parti présidentiel en faisant élire à un tour des conseillers potentiellement minoritaires. Et disons-le clairement : en optant pour ce mode de scrutin, l’actuelle majorité entend tuer dans l’œuf le principe même de parité.
Nous ne sommes pas opposés à un changement. À condition qu’on applique, dans ce cas précis, le modèle incontesté des municipales et des régionales : un scrutin proportionnel, assorti d’une prime majoritaire.
Ce que nos concitoyens attendent, ce ne sont pas des « promesses-paillettes » ou des mesures « gadget ». C’est la certitude qu’à travers notre action, ici même à Chevilly-Larue, nous les défendions au quotidien, en construisant l’avenir. Ce qui nécessite, de notre part, la plus grande prudence. Vous pouvez être certains que les élus socialistes, quels qu’ils soient, seront attentifs à l’équilibre des dépenses de fonctionnement et d’investissement dans la ville. Ce, en veillant à un meilleur équilibre budgétaire, au strict contrôle des flux financiers et à une approche rigoureuse des procédures d’appels d’offres. Il n’est pas question d’hypothéquer l’avenir, d’autant qu’il n’existe pas d’avancées durables sans justice ».

Bruno TRANCHANT
Maire adjoint en charge de l’Intercommunalité
Président du groupe socialiste au sein de la majorité

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