ps chevilly larue
Conseil municipal février 2009 :

Débat d’orientation budgétaire

lundi 20 avril 2009 par S.TRANCHANT

Le verbatim de l’intervention de Bruno Tranchant, adjoint au maire en charge de l’Intercommunalité et de la Communication, lors du débat d’orientation budgétaire, en février dernier.


« Nous ne pouvons naturellement qu’apporter notre quitus à ce budget qui nous paraît juste et équilibré, dans un contexte marqué par une crise financière sans précédent, le désengagement de l’État, le transfert de charges non compensé et les baisses de dotations qui pèsent lourdement sur nos finances. Nous sommes parvenus en effet à maintenir un taux d’endettement « raisonnable » au regard des résultats affichés par des villes de même taille. Et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Je souhaiterais cependant faire un certain nombre d’observations concernant la suppression programmée de la TP pour 2010.

En agissant ainsi, le chef de l’État prend le risque de compromettre un certain nombre d’investissements dès 2009, à un moment ou l’économie française a besoin d’être relancée.

Comment pourrons-nous décider d’initier de grands projets si nous ignorons ce que seront les recettes l’année prochaine ? Ces recettes suffiront-elles à compenser le manque à gagner de la TP ? Seront-elles évolutives ? Dans ces conditions, le risque n’est pas nul, pour le Conseil municipal, d’engager des opérations pour lesquelles il nous faudra emprunter et par voie de conséquence rembourser pendant 15 ou 20 ans.

La suppression de la TP n’est envisageable qu’à trois conditions :

- Premièrement, que le montant des ressources des collectivités dont elle constitue un volet important - environ 33 % à Chevilly-Larue - soit préservé ainsi que leur pouvoir fiscal déjà bien entamé ;

- Deuxièmement, que le lien fiscal entre activité économique et collectivités soit maintenu. Dans le cas contraire, la commune n’aura plus intérêt à favoriser l’implantation d’activités, notamment industrielle, sur le territoire.

- Troisièmement, que la charge fiscale des entreprises ne soit pas reportée vers les ménages comme on est en droit de le craindre. Ce transfert aurait pour seule conséquence d’aggraver le déséquilibre qui existe déjà dans la redistribution de la richesse au détriment des ménages salariés.

Immanquablement, la disparition de la taxe professionnelle entraverait sérieusement les capacités d’investissement des collectivités à l’heure où le Gouvernement les incite à doper leurs dépenses d’équipements par le biais de l’avance du versement du Fonds de Compensation de la TVA. Bref, on enlève d’une main ce que l’on avance de l’autre.
Au paroxysme de la crise, c’est une politique économique en direction des collectivités, dont les dépenses représentent plus de 73 % de l’investissement public, totalement incohérente et anachronique ».

Bruno Tranchant

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