ps chevilly larue

« La droite ne sait pas ce qu’elle veut »

vendredi 14 novembre 2008 par B.TRANCHANT

L’union nationale des élus… contre le gouvernement est-elle en train de se mettre en place ? De fait, tous les élus, de gauche comme de droite, s’inquiètent des atteintes gouvernementales contre les finances locales. C’est aujourd’hui à une fronde « œcuménique » à laquelle le gouvernement doit faire face. L’analyse de Jean-Pierre-Bel, président du groupe socialiste au Sénat.

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Depuis plusieurs mois, les élus de gauche et de droite tirent la sonnette d’alarme pour dénoncer les désengagements de l’État. Comment expliquez-vous ce consensus ?
La droite ne sait pas ce qu’elle veut. Ou elle le cache. Je rappelle qu’en 2003, la Constitution a été modifiée pour une relance de la décentralisation fondée sur l’autonomie fiscale, le principe de compensation et la péréquation, mais également le renforcement des régions.
Un an plus tard, ce sont les départements qui ont hérité d’un nouveau transfert de compétences. Puis, lors de la campagne présidentielle, Sarkozy n’a pas prononcé le moindre mot sur les collectivités. C’est certainement le premier chef d’État qui ne porte aucune vision, aucun projet pour nos territoires. Après les transferts de compétences, l’État a demandé aux collectivités de conduire des politiques d’austérité, alors qu’elles sont désormais responsables à part entière de la cohésion sociale, notamment à l’égard des Français les plus en difficulté. Et ce n’est pas en supprimant les départements que des économies seront dégagées, car nul ne peut remplacer cet échelon de proximité. Il y a donc consensus, d’abord pour dénoncer ce désengagement de l’État, ensuite pour fustiger l’absence d’une politique d’aménagement ou d’une réforme de la fiscalité locale enfin solidaire.

Après le recul de l’État sur la dotation de solidarité urbaine (DSU), existe-t-il un front uni pour dénoncer la réduction des dotations publiques aux collectivités ?
Le flou et la cacophonie sur ce sujet commencent à inquiéter la majorité. Ainsi, et pour la première fois, celle-ci a associé l’opposition aux réflexions du Sénat en lui confiant la coprésidence et le co-rapport d’une mission d’information. On peut d’ailleurs constater l’existence d’un front uni des présidents des conseils généraux, mais également de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des régions de France (ARF), pour dénoncer l’asphyxie des collectivités territoriales dont la norme d’évolution des dépenses devrait progresser de 1,25 % tout au plus, contre 4,25 % en moyenne depuis dix ans. Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) doit rester un remboursement des investissements locaux et non une dotation de l’État ! Pour soutenir l’économie réelle, l’apport des collectivités, qui représentent 73 % de l’investissement public, est essentiel.

Propos recueillis par Bruno Tranchant


Cacophonie

Traduction des divisions qui règnent aujourd’hui dans les rangs de l’UMP, le Revenu de solidarité active (RSA). Les députés Daniel Garrigue et Michel Raison, tous deux membres de la majorité, ont ainsi annoncé, à la mi-septembre, leur intention de défendre un amendement au projet de loi visant à «  sortir son financement du bouclier fiscal ». Lors des débats à l’Assemblée, une partie des élus UMP a vivement critiqué le texte de Martin Hirsch. Au point que Roger Karoutchi s’est senti obligé de voler au secours du Haut commissaire aux solidarités actives, en exhortant sa propre majorité à se ranger derrière lui. La fronde a gagné peu à peu les rangs de la Haute assemblée : « Ce que le gouvernement nous propose, c’est du bricolage !, a ainsi réagi le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, suivi dans son élan par Alain Vasselle et Philippe Dominati qui ont jugé ce « mode de financement choquant pour un certain nombre de membres de la majorité ». Les centristes n’ont pas été en reste. Le président de la commission des Affaires sociales, Nicolas About, a présenté, en particulier, un amendement pour faire contribuer les bénéficiaires du bouclier fiscal au financement du RSA, ainsi qu’à plusieurs taxes, telles que la CSG ou la CRDS. Il l’a finalement retiré, à la demande expresse de Karoutchi. Exemples parmi d’autres du désarroi qui anime les élus UMP face aux incohérences de la politique gouvernementale.

B.T.