ps chevilly larue

Les régionales pour les nuls :

jeudi 18 mars 2010

Ce dimanche, les Français sont invités aux urnes (…) des élections régionales. Les conseillers régionaux sont plus de 1800 en France et pourtant bien peu d’électeurs savent exactement ce que font ces élus. En témoigne le taux d’abstention toujours élevé : près de 40% en 2004. Pour mieux comprendre à quoi ils servent, voici le kit de poche. A lire avant d’aller voter.

Qu’est ce qu’un conseil régional ?

Le conseil régional est une structure administrative, distincte de l’administration de l’Etat, qui a la charge des intérêts de la population d’un territoire précis.

D’où l’appartenance de la région à ce que la loi de la décentralisation de 1982 a appelé les collectivités territoriales. L’Etat a donné à la région les compétences principales suivantes :

L’apprentissage et la formation professionnelle : le conseil régional finance une partie des travaux et des équipements des centres de formation et participe également à l’élaboration de nouvelles formations. Il propose des plans de développement, participe à la création de réseaux entre les centres…
Le lycée : c’est une des compétences majeures de la région. Au-delà de la construction et de la rénovation, la région doit également assurer l’entretien, l’équipement et le fonctionnement des lycées.
L’aménagement du territoire : la région intervient dans le développement socioéconomique de son territoire, elle intervient donc principalement dans les secteurs du logement, de la communication, et de l’environnement (parcs, espaces verts…). Les transports ferroviaires : la région décide des ouvertures de lignes, des horaires, des tarifs des TER, achète les rames de trains, rénove les gares…
Les transports publics et routiers interdépartementaux : la région participe avec l’Etat, les département s et les communes à l’amélioration du réseau routier régional, à relier les axes routiers et à les aménager.
Mais les compétences peuvent aussi être étendues : la région profite de la clause de compétence générale : elle dispose du droit d’intervenir dans des champs de compétences qui ne lui sont pas conférés par l’Etat, comme la compétence culturelle (qui est une compétence départementale), la région peut donc subventionner un festival par exemple.


Comment fonctionne un conseil régional ?

Le conseil régional comprend conseillers régionaux et président de région. Chaque région, par un règlement intérieur qui lui est propre, détermine notamment les compétences et le mode de fonctionnement des commissions qui les gèrent. Ces commissions sont thématiques et se chargent chacune d’une compétence précise, par exemple une commission pour l’aménagement du territoire, une autre pour le lycée et l’apprentissage…

L’ensemble du conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre.

Dans chaque conseil régional, il existe enfin une commission permanente, une instance composée de vice-présidents et de conseillers régionaux élus par l’ensemble du conseil. Cette commission assure la permanence du conseil régional et fait le point une fois par mois sur les projets en cours.

Toutes les réunions du conseil régional sont ouvertes au public.


A quoi sert le président de région ?

C’est le chef de l’administration régionale, mais il est assisté par des vice-présidents chargés chacun d’une compétence précise de la région. En tant qu’organe exécutif, c’est au président de région d’assurer la bonne marche des réunions (ordre du jour, suspensions de séance, rappel du règlement…) et de préparer et assurer l’exécution des délibérations du conseil.

Il prescrit les recettes et ordonne les dépenses. Il signe les arrêtés et les conventions de la région qu’il représente en justice.


Comment sont élus les conseillers régionaux ?

Les conseillers régionaux sont élus selon le mode d’un scrutin proportionnel à deux tours :

A l’issue du premier tour, la liste qui a la majorité absolue des suffrages exprimés obtient le quart des sièges à pourvoir. Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés selon la règle de la plus forte moyenne. Sinon, un second tour est organisé. Peuvent alors se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés, éventuellement fusionnées avec les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
A l’issue du second tour, la liste qui obtient la majorité de suffrages exprimés obtient le quart des sièges à pourvoir. Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés selon la règle de la plus forte moyenne. Au sein de chaque liste régionale, la répartition des sièges est réalisée au prorata des suffrages exprimés obtenus par chaque liste départementale.
Les conseillers régionaux sont normalement élus au suffrage universel tous les six ans. Toutefois, avec le projet de réforme territoriale proposé par Nicolas Sarkozy, les conseillers régionaux devraient disparaitre, puisque cette réforme prévoit de les fusionner avec les conseillers généraux en conseillers territoriaux.

Les conseillers régionaux qui seront élus dimanche prochain, à l’occasion du second tour, ne devraient donc l’être que pour quatre ans, les premières élections des conseillers territoriaux étant prévues en 2014.


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