ps chevilly larue

Le Parti socialiste affûte ses arguments

mercredi 24 juin 2009 par B.TRANCHANT

Le groupe « Bioéthique » s’est réuni le 16 juin dernier pour définir les modalités de travail et mettre en œuvre une problématique intéressant de nombreux secrétariats nationaux ainsi que les parlementaires socialistes. Il prend appui sur le rapport parlementaire d’Alain Claeys (PS) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP).

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Construire une orientation cohérente et conforme aux principes et valeurs qui nous guident. Les socialistes poursuivent leurs discussions d’arrache-pied sur le thème ô combien sensible de la bioéthique. Dernier témoignage en date, la réunion organisée le 16 juin dernier à Paris, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, Secrétaire nationale aux Questions de société, Bertrand Monthubert, Secrétaire national en charge de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Pouria Amirshahi, Secrétaire national aux Droits de l’homme, Claire Edey-Gamassou, Déléguée nationale à la Citoyenneté, aux libertés, à l’éthique et aux sciences, et Gaëlle Lenfant, Secrétaire nationale aux Droits des femmes. Avec l’ambition de définir les modalités de travail et une problématique commune propre aux parlementaires et dirigeants socialistes, dans la lignée du rapport parlementaire sur la future loi bioéthique, dont Alain Claeys (PS) est le co-auteur, en collaboration avec l’UMP Jean-Sébastien Vialatte.

Solutions politiques

Tous sont convaincus de la nécessité de replacer les questions bioéthiques dans un spectre plus large, en apportant des réponses politiques aux questions qui leur sont posées : quelle société voulons-nous ? Autour de quels principes éthiques ? L’idée d’une révision périodique de la loi est-elle opportune ? Quid des limites des nouveaux droits rendus possibles par les progrès techniques ? Jusqu’où, enfin, devons-nous prendre en charge collectivement les risques et les coûts afférents à ces droits ?
Ces questions appellent des réponses précises pour définir le socle de nos valeurs, « fondamentalement laïques », estiment les protagonistes qui entendent peser de tout leur poids sur l’exploitation et le développement des techniques scientifiques, au profit des droits humains. Autres interrogations récurrentes : la place des tests ADN dans la reconnaissance de l’identité ou la filiation : dans quelle mesure doit-on reconnaître un droit à l’accès des origines ? Est-ce conciliable avec l’anonymat du don de gamètes ? Sur quelles bases peut-on reconnaître la parenté des femmes ? Quelle place pour l’égalité hommes/femmes en matière de reconnaissance de filiation ? Ces questions attendent des réponses adaptées dans les rangs socialistes, au même titre que l’épineux problème des embryons congelés et l’encouragement de la procréation médicalisée, la médecine préventive - diagnostic préimplantatoire, prénatal, tests génétiques - et le droit à mourir dans la dignité.

Consultations

Ainsi posé, le débat doit être élargi aux autres forces de gauche, du tissu associatif aux think tanks, selon des modalités qui restent à définir. Certains de nos partenaires sont d’ailleurs déjà très avancés sur le sujet. À commencer par Terra Nova qui a produit, récemment, une note sur la gestation pour autrui (GPA) qui fait débat au sein de la communauté progressiste, en s’interrogeant sur la marchandisation du corps contre laquelle les socialistes seront appelés à livrer bataille très prochainement.
Pour l’heure, le Parti entend convier tout ce petit monde à des journées d’études, dans le cadre d’un Comité plénier. Ce travail doit prendre appui sur une feuille de route qui prévoit l’audition des parlementaires fortement impliqués dans ce dossier. Alain Claeys, pour l’Assemblée, un sénateur, dont le nom n’est pas encore connu à ce jour, et l’ex-délégué national en charge des questions bioéthiques, Hervé Cneiweiss, seront invités ainsi à plancher sur l’Assistance médicale à la procréation (APM) autour de la parentalité et des droits qui y sont liés, la reconnaissance de la maternité, l’ADN et les tests génétiques, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires - quel contrôle sur la science et la recherche, sur la capacité à mener des recherches ? -, la notion de progrès thérapeutique, le don d’organe et les prélèvements, le diagnostic prénatal, la fin de vie et la question de la loi évolutive.

Travaux pratiques

Concrètement, le PS s’inscrit dans une logique à moyen terme dans le cadre de la loi qui devrait être discutée début 2010 Des rencontres sont prévues, rue de Solferino, sur les thématiques propres à la bioéthique.
D’ici la mi-juillet, il prévoit également de définir une feuille de route détaillant ses « questionnements », en la diffusant le plus largement possible. Deux journées d’études, voire plus, du Comité plénier suivront ces travaux à l’automne, sous forme d’auditions des acteurs directement impliqués dans le dossier. La restitution des travaux est programmée en décembre sous la forme d’une conférence publique, accompagnée de vidéos et d’un micro-trottoir. Rendez-vous est pris.

Bruno Tranchant _

Composition du Comité plénier :

Secrétaires nationaux :
• Najat Vallaud-Belkacem (Questions de société)
• Bertrand Monthubert (Enseignement supérieur, Recherche)
• Marisol Touraine (Santé, Sécurité sociale)
• Gaëlle Lenfant (Droits des Femmes)
• Jean-Patrick Gille (Famille)
• Sibeth N’Diaye (Petite Enfance)
• Pouria Amirshahi (Droits de l’Homme)

Déléguée nationale :
• Claire Edey (Citoyenneté, Libertés ; Ethique et sciences , auprès du SN des Droits de l’homme)

Directeur général aux politiques :
• Alexis Dalem

Député référent :
• Alain Claeys

Sénateur :
• Contact en cours avec le groupe socialiste au Sénat

Expert associé :
• Hervé Chneiweiss (ancien délégué PS bioéthique)

Animation :
• Najat Vallaud-Belkacem et Bertrand Monthubert

Coordination :
• Anne de Hauteclocque


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