ps chevilly larue

Des élus en ordre de bataille

vendredi 14 novembre 2008 par B.TRANCHANT

Face aux désengagements successifs de l’État et aux transferts de charges injustifiés, les élus s’organisent de toutes parts. Et pointent l’assèchement des crédits marqué par une baisse injustifiée des dotations.

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Les attaques se multiplient avec leur lot de décisions arbitraires qui contribuent à semer le trouble. Depuis 2002, le gouvernement est passé maître dans l’art d’allumer les incendies et de les éteindre, sous la pression des évènements. Dernier témoignage en date, la très fumeuse réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) qui s’est soldée par une véritable montée de boucliers des élus, toutes tendances confondues. Bien qu’imparfaite, la réforme Borloo de 2005 représentait une avancée non négligeable pour les villes les plus en difficulté.

Recul

Trois ans après, le gouvernement se préparait à en annuler les effets les plus bénéfiques, au prix d’un véritable retour en arrière, sans pour autant mesurer les conséquences de ses actes… « Tout va mal, s’inquiète Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan et membre de l’association Ville & Banlieue. L’idée selon laquelle les riches paient pour les pauvres est pervertie ».
Toutes les associations d’élus sont montées au créneau. Sous la pression, la ministre de l’Intérieur a baissé la garde, avant d’accepter une modification de la réforme. «  Il était inacceptable qu’au lieu d’assurer une réelle péréquation avec une participation de l’État, la réforme organise une solidarité entre les communes qui rencontrent des difficultés !, résume Pascal Buchet, rapporteur de la commission des finances de l’Association des maires de France, (AMF). D’autant que ce projet aurait pénalisé les communes qui ont des logements sociaux ».
Nombreux sont les sujets qui fâchent à l’heure où les dotations évoluent à un rythme nettement inférieur à celui des charges. Pis, leur progression se situe très en deçà du niveau de l’inflation. Le projet de réforme du Fond de compensation de la TVA est lui aussi dans le collimateur des exécutifs locaux. «  Il va mettre à mal le principal levier de la croissance économique, actuellement en berne en France, alors qu’il faudrait inciter les collectivités à investir pour répondre aux besoins », constate Pascal Buchet.

Coupes sombres

La situation des départements n’est guère plus enviable. Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, estime ainsi à plus d’un milliard d’euros le coût des coupes réalisées dans la dotation pour les départements, les droits de mutation et la réforme de la taxe professionnelle. «  Le gouvernement nous fait les poches », renchérit Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), selon lequel les investissements dictés par l’État sont en forte augmentation. En Aquitaine, sa terre d’élection, ils passeront ainsi de 25 à 45 % d’ici 2013. « Les collectivités ne pourront échapper au recours à la hausse de la fiscalité et à l’emprunt », prévient Claudy Lebreton, franchement inquiet. Ce qui suppose que les banques puissent accorder des prêts. Rien n’est moins sûr…

Bruno Tranchant


L’autre sujet qui fâche…

À l’heure où la commission Balladur s’attaque au redécoupage administratif du territoire, sur fond de polémique politicienne, c’est peu dire que la tension monte dans le petit monde des élus locaux. Dans les tiroirs depuis plusieurs années, le scénario prévoit de rapprocher départements et régions, en faisant siéger les mêmes élus dans les deux assemblées.
Les réactions n’ont pas tardé. Claudy Lebreton appelle ainsi le gouvernement à « mettre fin à la cacophonie ». «  Nos concitoyens déboussolés par la crise financière ne comprennent plus rien, eux qui apprécient au quotidien les services publics mis en œuvre par les collectivités territoriales  », souligne le président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Car, au bout du compte, ce sont bien les agents qui protègent les administrés, améliorent leur vie quotidienne, luttent contre les inégalités sociales et territoriales qui se trouvent menacés.

B.T.


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