ps chevilly larue

Nous rappelons que des règles régissent les campagnes électorales :

lundi 15 novembre 2010

"Toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin est interdite à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois où l’élection doit être organisée, soit depuis le 1er septembre 2010 (art. L. 52-1 du code électoral).


Aucune disposition ne contraint les collectivités territoriales à cesser leurs actions de communication à l’approche des élections. Néanmoins, la communication des collectivités ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale en faveur des candidats. Le maire candidat doit s’astreindre à ne plus faire d’édito qui n’est, par définition, pas neutre.

Un bulletin municipal doit avoir un caractère neutre et informatif et être consacré à des projets ou à des manifestations intéressant la vie locale. Ce document doit présenter un contenu habituel et revêtir une présentation semblable (texte et photographies éventuelles) aux précédentes éditions. Les propos tenus dans l’espace réservé aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, prévu par l’article L. 2121-27-1 du CGCT, ne doivent pas répondre à des fins de propagande électorale."

En conséquence nous invitons Chritian Hervy à suspendre sa tribune dans les mois à venir jusqu’à l’élection cantonale, pour une question d’hygiène politique.

La section socialiste de Chevilly-Larue

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